Bulletin de paie simplifié : ce qui change

journaliste à La Tribune

Le 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 300 salariés devront mettre en place un nouveau bulletin de paie simplifié. L'objectif : le rendre plus compréhensible pour les salariés en réduisant le nombre de lignes présentes.

 

Le 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 300 salariés devront se plier à une nouvelle règle s'appliquant déjà aux plus grandes sociétés depuis près d'un an : la simplification du bulletin de paie. Concrètement, le nombre de lignes sera divisé par deux, et les nombreuses abréviations seront abandonnées.

 

Une présentation plus claire

Par ailleurs, les cotisations seront réparties dans cinq catégories clairement identifiables :

  • Santé : l'assurance maladie et la complémentaire santé, entre autres,
  • Accidents du travail – Maladies professionnelles – Retraite,
  • Famille – Sécurité sociale,
  • Assurance chômage, qui comprend l'APEC pour les cadres,
  • les cotisations statutaires ou prévues par la convention collective, comprenant également la CSG et la CRDS.

 

Cette nouvelle version du bulletin de paie prévoit également une ligne pour les allègements de cotisations. Le salarié peut ainsi savoir ce qu'a pu économiser son employeur grâce aux dispositifs existants, comme l'exonération de cotisations à l'Urssaf pour les salaires jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Enfin, une ligne intitulée « Autres contributions dues par l'employeur » regroupe ce que l'entreprise paye seule, comme la taxe d'apprentissage, la contribution au Fonds national d'aide au logement ou encore le forfait social. En 2019, une ligne supplémentaire s'ajoutera pour préciser le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source, ainsi que l'assiette et le taux appliqués.

 

Le reste des informations reste identique à l'ancienne mouture du bulletin. Sont toujours notamment indiqués :

  • l'identité de l'employeur et du salarié,
  • la référence à la convention collective applicable,
  • le nombre d'heures de travail,
  • le nombre de congés pris et restants.

 

Pour le ministère de l'Économie, le nouveau bulletin de paie répond à deux objectifs : en faciliter la compréhension par tous les salariés, notamment en supprimant les termes obscurs, et une facilité accrue pour les entreprises en matière de gestion de paie.