CVAE : définition et calcul

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CVAE : définition

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, comme son nom l'indique, une taxe que doivent payer les sociétés et les travailleurs indépendants actifs au 1er janvier de chaque année et réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires annuel hors taxes, quel que soit leur régime d'imposition, leur activité ou leur statut juridique.

 

Attention : toute entreprise réalisant un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 152 500 euros doit remplir une déclaration de CVAE, même si elle ne la paye pas. Cela permet à l'administration fiscale d'anticiper le moment où elle sera redevable.

 

Calcul de la CVAE

Le montant de la CVAE correspond à la valeur ajoutée produite multipliée par un taux effectif d'imposition. Ce dernier dépend d'un barème progressif en fonction de votre chiffre d'affaires hors taxes.

 

Chiffre d'affaires hors taxes (CAHT)

Taux effectif d'imposition

Au-dessous de 500 000 euros

0 %

Entre 500 000 euros et 3 millions d'euros

0,5 % x [(CAHT-500 000)/2,5 millions]

Entre 3 et 10 millions d'euros

0,5% + [0,9% x (CAHT-3 millions)/7 millions]

Entre 10 et 50 millions d'euros

1,4% + [0,1 % x (CAHT-10 millions)/40 millions]

Au-delà de 50 millions d'euros

1,5 %

 

Exemple : vous réalisez un chiffre d'affaires annuel de 2 millions d'euros hors taxes. Le taux effectif d'imposition de votre CVAE est alors de 0,5 % x [(2 000 000 – 500 000)/2 500 000], soit 0,003 %.

 

Vous devez ensuite calculer la valeur ajoutée de votre entrepris lors du dernier exercice. Elle correspond à la formule suivante : produits à retenir – charges imputables. Les produits entrant dans le calcul sont :

  • le chiffre d'affaires hors taxes,
  • la production stockée et la production immobilisée,
  • les subventions d'exploitation,
  • les autres produits de gestion courante,
  • les transferts de charges refacturées et celles déductibles de la valeur ajoutée,
  • les rentrées sur créances amorties.

 

De l'autre côté, les charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée sont :

  • les achats de marchandises et de matières premières,
  • la variation des stocks,
  • les prestations et frais payés,
  • les services extérieurs, à l'exception des charges de location pour des biens loués plus de six mois,
  • les charges de gestion courante,
  • les moins-values de cession d'immobilisations,
  • les différentes taxes su le chiffre d'affaires.

 

Sont exclus du calcul les charges de personnel, les impôts et taxes n'ayant pas trait au chiffre d'affaires et les dotations aux provisions. Le montant de la valeur ajoutée ne peut dépasser certains seuils :

  • 80 % du chiffre d'affaires s'il est inférieur ou égal à 7,6 millions d'euros,
  • 85 % du chiffre d'affaires s'il est supérieur à 7,6 millions d'euros.

 

Déclaration et paiement de la CVAE

La déclaration de CVAE doit être faite au même moment que la liasse fiscale, c'est-à-dire au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. En cas de cessation d'activité, elle doit être envoyée dans les 60 jours suivant l'application de la décision. Dans les deux cas, vous devez remplir le formulaire 1330-CVAE.

 

Le paiement se fait en deux acomptes de 50 % du total chacun, par télédéclaration obligatoirement. Vous devez alors remplir le formulaire 1329-AC et le renvoyer avant le 15 juin (premier acompte) et le 30 décembre (second acompte).

 

Si votre CVAE est inférieure à 3 000 euros, vous devez tout payer en une seule fois. Enfin, si votre chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros, mais que votre cotisation est trop faible, vous devez tout de même régler un minimum de 250 euros.