Cadeaux aux salariés : quels sont les avantages ?

journaliste à La Tribune

À l'occasion d'un événement particulier, vous pouvez offrir des cadeaux à vos salariés, soit directement, soit par l'intermédiaire du comité social et économique. En échange, vous bénéficiez de quelques avantages fiscaux, moyennant des conditions strictes.

                                                                                                                                 

Vous souhaitez faire un cadeau ou offrir un bon d'achat à vos salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année ou pour leur anniversaire ? Vous en avez tout à fait le droit, mais vous devrez normalement régler des cotisations sociales proportionnelles à leur valeur, puisqu'il est considéré comme un avantage attribué en contrepartie du travail fourni. Toutefois, l'Urssaf, l'organisme chargé de récolter ces cotisations, vous permet d'en être exonéré sous certaines conditions.

 

Les conditions à respecter

Ainsi le cadeau doit être :

  • en relation avec un événement précis,
  • d'un montant proportionnel par rapport audit événement,
  • et destiné à une utilisation précise, en lien avec l'événement.

 

Ces trois conditions sont cumulatives. Elles ne s'appliquent qu'aux cadeaux et bons d'achat dont le montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 166 euros pour 2018) par événement et par an. Si l'un des prérequis n'est pas respecté, les cotisations sont dues en totalité et dès le premier euro.

 

L'événement en question doit faire partie de la liste suivante :

  • une naissance ou une adoption,
  • un mariage ou un PACS,
  • un départ à la retraite,
  • la fête des mères ou des pères,
  • la Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans. Vous êtes en droit de demander un justificatif de scolarité. Le seuil de 5 % s'apprécie alors par enfant,
  • Noël, à la fois pour les salariés et pour leurs enfants de moins de 16 ans. Le seuil de 5 % s'apprécie alors par enfant et par salarié.

 

Les limitations

Bien évidemment, un employé ne peut bénéficier de bons d'achat pour la rentrée scolaire s'il n'a pas d'enfants, s'ils sont trop âgés ou s'ils ne sont plus étudiants. Par ailleurs, les cadeaux offerts à l'occasion de coutumes locales (la Sainte-Barbe, par exemple) peuvent bénéficier de l'exonération, au risque de provoquer une discrimination entre les salariés au niveau national.

 

Si vous offrez des bons d'achats, ils doivent être en lien avec l'événement concerné et distribués en conséquence. Par exemple, si vous distribuez des bons pour Noël après le 25 décembre, vous ne pourrez pas prétendre à l'exonération. Par ailleurs, ils doivent mentionner clairement la nature du bien qu'ils permettent d'acheter, ou la liste des magasins dans lesquels ils sont valables. Ainsi, pour la rentrée scolaire, ils ne pourront être utilisés que pour acquérir des objets comme des fournitures scolaires, des livres ou encore des vêtements. D'une manière générale, ils ne doivent pas permettre d'acheter des produits alimentaires, sauf s'il s'agit d'aliments dits de luxe au caractère festif avéré (foie gras, champagne…).