Comment est financé un comité d'entreprise ?

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Obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés, le comité d'entreprise est essentiel à la vie professionnelle. Il est le lien entre la direction et les salariés pour tout ce qui concerne la situation économique et les grandes orientations de la société. Comment une structure de ce type est-elle financée ?

 

Les subventions de l'employeur

Les principales ressources du comité d'entreprise proviennent de la société elle-même. La direction lui verse deux subventions aux buts différents :

    • la subvention de fonctionnement : elle s'élève à au moins 0,2 % de la masse salariale brute annuelle de l'entreprise. Comme son nom l'indique, elle sert à financer le fonctionnement quotidien du comité d'entreprise, des frais de déplacement des membres aux frais de fournitures de bureau. S'il y a des contributions en nature (comme l'apport en papeterie), leur valeur peut être déduite de la subvention,
  • la contribution aux activités sociales et culturelles : elle permet de financer des actions comme les chèques-vacances, la création d'une crèche d'entreprise ou encore le sapin de Noël pour les enfants des salariés. La législation ne prévoit pas de montant minimum, mais elle précise que la subvention ne peut être inférieure à ce qu'a pu dépenser la direction pour financer ces activités avant la création du comité d'entreprise.

 

 

Ces deux contributions doivent être utilisées dans les limites de leur attribution. Ainsi, si la subvention de fonctionnement n'a pas été dépensée dans son intégralité, le reliquat est reporté sur le budget de l'année suivante. Il ne peut en aucun cas être utilisé pour financer des activités sociales et culturelles.

 

Les autres ressources

Un comité d'entreprise dispose d'autres ressources, qui ne sont toutefois pas toutes régulières. Il peut par exemple mettre en place, avec l'accord de la direction, une cotisation payée par le personnel. Il peut également recevoir des subventions de collectivités locales ou de syndicats, ou encore être le bénéficiaire de dons de la part d'employés ou d'un legs.

 

Enfin, les éventuelles recettes des manifestations organisées par un comité d'entreprise entrent dans la composition de son budget, tout comme les revenus qu'il peut tirer de biens qu'il possède, comme des logements ou des placements financiers.

 

Qui contrôle ce budget ?

Tout comité d'entreprise doit publier un compte-rendu de sa gestion financière sur l'exercice se terminant. Il doit y détailler ses produits et ses charges en précisant à quel budget ils se rapportent (fonctionnement ou activités sociales et culturelles). Depuis 2008, ce bilan doit être validé par le commissaire aux comptes de l'entreprise.

 

Enfin, les membres du comité, élus par les salariés pour quatre ans maximum, ont l'obligation de présenter un compte-rendu de leur gestion aux impétrants à la fin de leur mandat. Ils doivent par ailleurs leur remettre tout document relatif à l'administration passée du CE.

 

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