Comment fonctionnent les heures supplémentaires ?

journaliste à La Tribune

Vous pouvez travailler plus que la durée légale du travail : on appelle cela des heures supplémentaires. Elles vous donnent droit à des avantages, comme une meilleure rémunération ou un repos compensatoire.

 

Heures supplémentaires : généralités

En France, la durée légale de travail hebdomadaire est fixée par la loi à 35 heures, même si certaines dispositions peuvent permettre de dépasser ce plafond. Il est tout à fait possible de travailler plus que cela, mais ce temps est considéré à part, sous la dénomination d'heures supplémentaires.

 

Le cadre légal les entourant est assez strict. Vous pouvez en effectuer à la demande de votre employeur, ou avec son accord. Si vous êtes dans le premier cas, vous êtes tenu de les effectuer, sauf s'il y a un abus manifeste de votre hiérarchie, par exemple si vous n'avez pas été prévenu suffisamment tôt.

 

Les heures supplémentaires sont comptabilisées par semaine civile, c'est-à-dire du lundi minuit au dimanche civile. Celles-ci entrent dans un décompte général appelé contingent annuel, qui fixe le nombre d'heures supplémentaires autorisées chaque année pour les salariés d'une entreprise. Il peut être déterminé par un accord d'entreprise ou d'établissement, une convention collective ou un accord de branche. Par défaut, ce contingent est fixé à 220 heures annuelles par salarié, soit environ 4 heures par semaine. Au-delà, votre employeur devra demander l'autorisation des représentants du personnel.

 

Comme dit plus haut, les heures supplémentaires concernent tout temps de travail effectué au-delà de la durée légale de 35 heures. Ainsi, si votre contrat précise que vous devez travailler 39 heures par semaines, vous effectuez régulièrement quatre heures supplémentaires entrant dans le décompte de votre contingent annuel. En revanche, certaines d'entre elles n'entrent pas dans le décompte, comme celles effectuées pour prévenir un accident imminent ou réparer des dégâts causés aux biens meubles et immeubles de votre entreprise.

 

Heures supplémentaires : les contreparties

En échange de ce surcroît de travail, votre employeur doit vous accorder deux contreparties. La première est une majoration de salaire applicable sur les heures supplémentaires effectuées. Ainsi, un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir une augmentation minimale de 10 %. En l'absence de convention, vous avez droit à une majoration de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % au-delà.

 

Le paiement de ces heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur équivalent, aussi appelé Repos compensateur de remplacement (RCR). Il doit être prévu par un accord d'entreprise ou de branche, mais s'il n'y en a pas, votre employeur peut le mettre en place unilatéralement, avec l'accord du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Le fonctionnement du dispositif est simple : si vous avez travaillé 36 heures au lieu de 35, la 36e heure peut, au lieu d'être payée à 125 %, être transformée en repos d'une durée de 1 heure 15, à prendre plus tard. Les heures majorées à 50 % donnent droit à un repos de 1 heure 30.

 

Si vous travaillez au-delà de votre contingent annuel, vous avez droit à des congés, appelés Contrepartie obligatoire en repos (COR). Le temps de cette compensation peut être librement fixé par un accord d'entreprise, mais ne peut être inférieur aux dispositions légales :

  • 50 % des heures supplémentaires effectuées si vous travaillez dans une entreprise de moins de 20 salariés,
  • 100 % des heures supplémentaires effectuées si vous travaillez dans une entreprise de plus de 20 salariés.

 

Vous devez prendre ces congés dans un délai de deux mois suivant leur obtention.