Comment modifier les statuts de votre association ?

journaliste à La Tribune

Vous dirigez une association loi 1901 et vous souhaitez en changer les statuts, que ce soit pour modifier son objet ou simplement mettre à jour la liste des membres du bureau. La procédure est relativement simple et peut être effectuée en ligne.

 

Modifier les statuts : règles générales

Vous avez monté une association loi 1901 avec des amis ou d'autres partenaires pour organiser un événement ou mettre en place des actions de solidarité. Votre structure dispose donc de statuts déposés en préfecture détaillant son objet, c'est-à-dire son utilité, et son fonctionnement administratif, comme l'élection de ses dirigeants. Il peut arriver que vous ayez à les modifier, par exemple lorsqu'un nouveau bureau est élu, en cas de déménagement du siège social ou si vous souhaitez en changer le nom.

 

Dans tous les cas, ce texte fondateur peut être librement modifié pour y inscrire ce que vous souhaitez, tant que ces ajouts respectent les obligations légales. Les conditions de la modification y sont généralement inscrites, détaillant les modalités de présentation du projet en question et le mode d'adoption choisi. Il peut s'agir d'un vote aux deux tiers lors d'une assemblée générale extraordinaire ou d'une simple décision du bureau. En l'absence de précisions, la procédure par défaut consiste à organiser un vote à majorité absolue lors d'une assemblée générale régulière.

 

La déclaration en préfecture

Une fois la décision de modification validée au sein de votre association, il faut la déclarer en préfecture, dans les trois mois. Cela concerne à la fois les changements dits statutaires, c'est-à-dire ceux concernant le fonctionnement de la structure, et ceux intervenus dans l'administration : élection d'un nouveau bureau, adhésion à une fédération, déménagement du siège social…

 

Cette déclaration doit se faire auprès du greffe des associations situé dans la préfecture ou la sous-préfecture dont votre association dépend. Si vous êtes basé à Paris, il faut vous adresser à la préfecture de police. La démarche doit être accomplie par l'un des dirigeants ou d'une tierce personne munie d'un mandat signé.

 

Pour le changement du bureau, vous devez remplir un formulaire détaillant le nom, prénom, profession, nationalité, domicile et fonction de chacun des nouveaux dirigeants. Pour toute autre modification, vous devez fournir une copie du compte-rendu de la réunion ayant entériné la décision et un exemplaire des statuts mis à jour signés par au moins deux membres du bureau. En cas d'achat d'un bien immobilier, vous devez ajouter un formulaire indiquant le prix et une description détaillée du bâtiment.

 

Toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site Service-public.fr, dans la rubrique Associations. Y créer un compte pour votre structure vous permettra de transmettre toutes les pièces nécessaires directement à la préfecture. En revanche, si vous habitez en Alsace-Moselle, vous devez obligatoirement vous rendre au tribunal d'instance dont vous dépendez.

 

Enfin, seules certaines modifications peuvent faire l'objet d'une publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE). Ce n'est pas obligatoire, mais certaines démarchent nécessitent d'en fournir un extrait. Cela ne concerne que le changement de nom, d'objet ou d'adresse du siège social. Il vous en coûtera 31 euros pour une déclaration de moins de 1 000 caractères, et 150 euros au-delà. La facture vous sera envoyée une fois la publication faite.