Commerce ambulant : quelles sont les démarches spécifiques ?

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iStock Alija - Commerce ambulant.jpgCommerce ambulant

Vous souhaitez ouvrir un food truck, à la mode depuis quelques années, ou lancer votre étal sur les marchés. La réglementation des commerçants ambulants diffère de leurs alter egos sédentaires, notamment en termes d’autorisation de l’activité. Explications.

 

Commerçant ambulant : qu’est-ce que c’est ?     

Selon le Code du commerce, un commerçant ambulant est une personne exerçant une activité commerciale sur la voie publique, dans les halles ou sur les marchés. Cela concerne donc les vendeurs de denrées alimentaires ou d’artisanat sur les marchés, les forains, mais aussi les démarcheurs dans les lieux privés, qu’ils vendent des biens mobiliers ou proposent des services. Surtout, ils ne doivent pas avoir de local professionnel fixe.

Certaines professions sont toutefois exclues de cette définition en raison de leur statut particulier :

  • Les chauffeurs de taxi,
  • Les transporteurs de marchandises,
  • Les vendeurs à domicile et représentants, les fameux VRP,
  • Les agents commerciaux,
  • Les vendeurs-colporteurs de presse,
  • Les commerçants ou artisans disposant d’un local professionnel et effectuant des tournées dans plusieurs communes pour vendre leurs marchandises ou leurs services, comme un boulanger en zone rurale.

La carte de commerçant ambulant

Pour pouvoir exercer votre activité de commerçant ou artisan ambulant, vous devez au préalable obtenir une carte professionnelle vous autorisant à le faire. Pour la demander, adressez-vous au Centre de formalité des entreprises (CFE) correspondant : Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants et Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans.

Pour votre première demande, vous devez remplir le formulaire Cerfa de déclaration préalable et l’accompagner des pièces suivantes :

  • Un chèque de 15 euros de redevance,
  • Une copie de votre pièce d’identité,
  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois,
  • Une photographie d’identité,
  • Un justificatif de domicile.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez immédiatement un certificat provisoire vous permettant de démarrer votre activité. Vous obtiendrez votre carte personnelle, valable 4 ans, dans un délai d’un mois. Vous pouvez effectuer cette démarche au moment de votre immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.

À noter : vous n’avez pas à demander la carte si vous exercez votre activité exclusivement dans la commune où est située votre résidence principale.

Les formalités d’installation

L’obtention de la carte de commerçant ambulant n’est que la première étape. Pour vous installer sur l’espace public, vous devez demander une autorisation à l’autorité concernée.

Si vous souhaitez vendre vos produits dans une halle ou sur un marché de plein air, vous devez vous adresser à la mairie de la commune visée, qui vous fournira le règlement local. Vous devez ensuite faire une demande d’attribution de place, soit auprès de la commission dédiée, soit auprès du placier délégataire. Si votre dossier est accepté, vous devrez vous acquitter d’un droit de place correspondant à une redevance d’occupation de l’espace public. Son montant est fixé librement et est appliqué en fonction de la taille de votre étal. Par ailleurs, l’autorisation est nominale et intransmissible.

Si vous comptez vous installer hors d’un marché, sur un trottoir ou une place, vous devez obtenir un permis de stationnement. L’autorité administrative à contacter dépend du type de voie visé : la préfecture pour les routes nationales hors d’une agglomération, le conseil départemental pour les routes départementales hors d’une agglomération et la mairie pour toute rue dans une commune. Une exception existe : à Paris, vous devez contacter la préfecture de police et non la mairie.

Le dossier à constituer doit comporter au moins les pièces suivantes :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois,
  • Une attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public,
  • Un plan détaillé et coté de l’emplacement visé,
  • Un RIB.

Si votre demande est acceptée, vous devrez payer des droits de voirie, dont le montant prend en compte plusieurs critères, comme l’emprise au sol ou la valeur commerciale de votre emplacement.

Enfin, vous devez évidemment respecter certaines règles d’usage, sous peine de voir votre autorisation retirée immédiatement : ne pas créer de gêne pour la circulation des piétons, en particulier les personnes à mobilité réduite, préserver la tranquillité du voisinage ou encore respecter les règles d’hygiène en vigueur pour les denrées alimentaires.

 

Yvan Brax, journaliste à La Tribune

 

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