Dirigeant d'entreprise : comment vous assurer et assurer vos collaborateurs ?

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Vous, le dirigeant d'entreprise, et vos collaborateurs ne disposez pas des mêmes responsabilités que vos salariés. Vous avez donc besoin d'assurances particulières.  Quels sont les contrats essentiels ?

 

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La responsabilité civile du dirigeant d'entreprise

C'est la base de la protection d'un dirigeant d'entreprise. Du fait de son statut, il n'est pas responsable uniquement à la hauteur de son apport, comme un associé ou un actionnaire. Il n'y a pas de limitation en cas de faute de gestion ou de manquement involontaire à ses obligations légales, réglementaires ou statutaires. Son patrimoine personnel peut être entièrement engagé.

 

La responsabilité civile du dirigeant d'entreprise (RCDE) couvre alors les frais de défense et les dommages et intérêts en cas de sanction civile, que ce soit lors d'une procédure pénale, civile ou administrative. Évidemment, l'assurance ne fonctionne pas en cas de faute intentionnelle.

 

La RCDE est contractée directement par l'entreprise et couvre tous les dirigeants de droit (le membres du conseil de surveillance, leurs représentants…) et de fait (toute personne physique reconnue comme dirigeant par un tribunal ou bénéficiant d'un mandat ou d'une délégation de pouvoir).

 

L'assurance homme-clé

Elle est moins connue, mais tout aussi importante. L'assurance homme-clé couvre, comme son nom l'indique, l'entreprise contre la perte soudaine (incapacité totale d'au moins 3 mois ou décès) d'un de ses dirigeants ou salariés indispensables à la bonne marche de la société, 

grâce à leurs compétences, la part importante de chiffre d'affaires qu'ils génèrent ou la possession d'un savoir-faire spécifique, comme souvent en recherche et développement. C'est pour cela qu'on les appelle les hommes-clé de l'entreprise.

 

Pour éviter la désorganisation qui peut s'ensuivre, comme la chute des ventes ou la perte de confiance de ses clients ou fournisseurs, le contrat prévoit le versement d'un capital à l'entreprise pour compenser les pertes d'exploitation et le coût du remplacement, temporaire ou définitif, du dirigeant. Le montant garanti peut être forfaitaire ou calculé en fonction de la part du chiffre d'affaires attribuée à l'homme-clé les années précédentes.

 

Contrairement à la RCDE, cette assurance est personnelle. Son coût et ses modalités d'exécution dépendent notamment du profil du dirigeant, comme son âge ou son état de santé, et les risques qu'il 

encourt lors de son travail.

 

La protection sociale du dirigeant

Tout dépend du statut du dirigeant. S'il est salarié, il est affilié au régime général. Il bénéficie alors de tous les droits y afférents, comme la prise en charge des dépenses médicales, d'arrêt maladie, des allocations familiales, et si besoin des allocations chômage, et de la retraite complémentaire des cadres.

 

S'il n'est pas salarié, en revanche, il relève du Régime social des indépendants (RSI). Il ne dispose alors pas d'assurance accident du travail ou chômage. Il doit alors souscrire à un contrat privé lui-même.