Employeur : quelles charges sociales payez-vous ?

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iStock Littlehenrabi - Employeur les charges sociales.jpgEmployeur : charges sociales à payer

En tant qu’employeur, vous réglez des cotisations sociales au profit de vos employés. Elles concernent principalement la Sécurité sociale et la retraite complémentaire. Quelles sont-elles ? Quelles sont les réductions existantes ?

 

Les charges patronales dans le détail

Tout salarié paye des cotisations qui lui donnent droit à différents services, comme les allocations sociales ou l’assurance chômage. Mais l’employeur en paye également, pour chacun de ses employés. Il complète la plupart de leurs apports et en règle seul une bonne partie. Leur montant est le plus souvent calculé sur le salaire brut total.

Elles sont réparties en plusieurs catégories, parmi lesquelles les cotisations à la Sécurité sociales :

Cotisation

Taux

Base de calcul

Contribution solidarité autonomie

0.30%

Salaire total

Assurance maladie

12,89%

Salaire total

Assurance vieillesse plafonnée

8,55%

Part du salaire de 0 à 3 269 euros

Assurance vieillesse déplafonnée

1,90%

Salaire total

Allocations familiales

5,25% (3,45% pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC)

Salaire total

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10% pour les entreprises de moins de 20 salariés

Part du salaire de 0 à 3 269 euros

0,50% pour les entreprises de plus de 20 salariés

Salaire total

 

Viennent ensuite les cotisations de retraite complémentaire. Elles diffèrent en fonction du statut de l’employé, qu’il soit cadre ou non, et en fonction de leur salaire :

Cotisation

Taux

Base de calcul

 

Retraite complémentaire non-cadres

4,65%

Part du salaire de 0 à 3 269 euros

 

12,15%

Part du salaire de 3 269 à 9 807 euros

 

Retraite complémentaire cadres

4,65%

Part du salaire de 0 à 3 269 euros

 

12,75%

Part du salaire de 3 269 à 13 076 euros

 

20,55% à répartir librement entre l’employeur et le salarié

Part du salaire entre 13 076 et 26 152 euros

 

AGFF non-cadres

1,20%

Part du salaire de 0 à 3 269 euros

 

1,30%

Part du salaire de 3 269 à 9 807 euros

 

AGFF cadres

1,20%

Part du salaire de 0 à 3 269 euros

 

1,30%

Part du salaire de 3 269 à 26152 euros

 

 

 

Assurance décès

1,50%

Part du salaire de 0 à 3 269 euros

 

Cotisation compte épargne-temps

0,22%

Part  du salaire de 0 à 26 152 euros

 

 

Enfin, tout employeur cotise également à l’assurance chômage :

Cotisation

Taux

Base de calcul

Cotisation chômage

4%

Part du salaire de 0 à 13 076 euros

Fonds de garantie des salaires (AGS)

0,20%

Part du salaire de 0 à 13 076 euros

 

Les cotisations globales

Certaines cotisations payées par l’employeur ne sont pas calculées sur le salaire brut de chaque employé, mais sur la masse salariale totale. En premier lieu, la taxe pour la formation professionnelle, dont le taux dépend de la taille de l’entreprise :

Nombre de salariés

Taux

Moins de 11 salariés

0,55%

11 salariés et plus

1%

 

La taxe d’apprentissage, elle, s’élève à 0,68% de la masse salariale d’une entreprise. Enfin, les entreprises de 20 salariés et plus doivent s’acquitter d’une participation à l’effort de construction, à hauteur de 0,45% de cette même masse.

Les réductions de cotisations patronales

Ces dernières années, dans un souci d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs de réduction des cotisations patronales.

La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, anciennement réduction Fillon, s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC horaire (soit 15,62 euros) relevant à titre obligatoire de l’assurance chômage, qu’ils soient en CDI ou en CDD, à temps plein ou temps partiel. Elle se calcule en fonction d’un coefficient adossé au taux de la FNAL, et peut atteindre au maximum 421,73 euros par mois, déductibles sur les cotisations suivantes :

  • Assurance maladie (maternité, invalidité, décès…),
  • Assurance vieillesse de base,
  • Cotisations d’allocations familiales,
  • Contribution solidarité autonomie.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) permet de réduire le poids des salaires inférieurs à 2,5 SMIC en leur accordant une réduction d’impôt à hauteur de 7 % des rémunérations brutes soumises aux cotisations patronales.

Enfin, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une prime de 500 euros par trimestre pendant deux ans pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Cette aide, ainsi que le CICE, ne sont pas des réductions directes des cotisations patronales, mais peuvent permettre d’en diminuer le coût.

Tous ces dispositifs sont cumulables.

 

Yvan Brax, journaliste à La Tribune

 

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