Employeurs : les obligations de formation des salariés

journaliste à La Tribune

 

Tout employé a le droit de suivre une formation pour améliorer ses compétences ou en acquérir de  nouvelles afin de briguer d'autres postes. En tant qu'employeur, vous devez respecter plusieurs  obligations envers vos salariés, de l'entretien professionnel à la participation financière.

 

L'entretien professionnel
Première étape dans votre participation à la formation de vos employés : l'entretien professionnel. Il s'agit d'un rendez-vous obligatoire à organiser au moins tous les deux ans afin de faire un point sur les prétentions des salariés, qu'il s'agisse de promotion ou de changement de poste. Il leur permet également de formuler des demandes de formation entrant dans leur projet de carrière.
En tant qu'employeur, votre seule obligation est de les informer à ce moment de la possibilité d'obtenir une certification via une validation des acquis de l'expérience (VAE). Cela peut entrer dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise, mais aussi résulter de votre volonté de développer l'activité dans une autre direction.
Tous les six ans, vous devez réaliser un état des lieux avec chacun de vos salariés. Il permet tout d'abord de s'assurer qu'ils ont bien bénéficié des entretiens professionnels, mais aussi de récapituler certains points, comme les formations suivies ou l'avancement professionnel.
L'entretien professionnel ne doit pas être confondu avec l'entretien annuel, dont l'objectif est d'évaluer le travail effectué par le salarié.


Faciliter l'adaptation de vos salariés
Au dehors de l'entretien professionnel, vous devez vous assurer régulièrement de la bonne adaptation de chaque salarié à son emploi. Concrètement, vous devez veiller à ce qu'ils suivent des formations afin de suivre l'évolution de leur métier, les technologies qu'ils doivent utiliser pour le mener à bien, ou la législation.
Certaines conventions collectives imposent des formations régulières au corps de métier concerné, soit parce qu'il évolue rapidement, soit pour maintenir une qualité d'exécution acceptable.
Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines ou de la chambre de commerce et d'industrie de votre région.
Important : ces heures de formation sont considérées comme du travail effectif et doivent être rémunérées comme tel.


Le financement de la formation
Tout employeur doit participer au financement de la formation de ses employés, sous la forme d'une taxe appelée contribution à la formation professionnelle continue. Son montant dépend de la taille de votre entreprise :
• jusqu'à 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale,
• plus de 10 salariés : 1 % de la masse salariale. Ce taux peut être réduit à 0,8 % si un accord
collectif vous enjoint à financer le compte personnel de formation à hauteur de 0,2 % de la masse salariale.


Cette somme doit être versée chaque année avant le 1er mars à l'organisme paritaire collecteur agréé
(OPCA) désigné par votre branche. Vous pouvez également financer de vous-même la formation de vos salariés, mais cela ne vous dispense pas de la contribution.


Le plan de formation
Chaque année, vous devez informer le comité d'entreprise ou les représentants du personnel sur la politique sociale de l'entreprise, qui comprend le plan de formation. Celui-ci regroupe toutes les actions de formation mises en place pendant l'année écoulée, qu'elles soient obligatoires ou volontaires.
En réalité, deux réunions par an doivent avoir lieu sur ce sujet. La première doit se tenir avant le 1er octobre. Elle a pour objectif de dresser un bilan des formations réalisées au cours de l'année. La seconde, organisée avant le 31 décembre, sert à déterminer le plan de formation de l'année à venir et à discuter de la mise en place des prochains entretiens professionnels.

 

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