Entreprise : comment se préparer à un contrôle fiscal ?

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Il est courant dans la vie de toute entreprise de recevoir la visite d'agents publics venus vérifier votre comptabilité lors de ce qu'on appelle un contrôle fiscal. Si cela vous arrive, il faudra toutefois vous y préparer. Détails.

                                                      

Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ?

Chaque année, entre 50 000 et 55 000 entreprises sont sujettes à un contrôle fiscal en France. Cette procédure permet à l'administration de vérifier la véracité des chiffres déclarés par une société en épluchant ses documents comptables, qu'elle doit conserver pendant au moins 10 ans.

 

Il existe deux principales procédures applicables par l'administration fiscale. Tout d'abord, la vérification de comptabilité. Il s'agit d'un contrôle effectué dans les locaux de l'entreprise. Elle doit pour cela être prévenue en amont par l'envoi d'un avis, en lettre recommandée avec accusé de réception ou en mains propres, lui donnant 15 jours pour réunir la documentation nécessaire. La société reçoit également la charte du contribuable, précisant ses droits et les modalités de la vérification. La procédure dure en général deux à trois mois, pendant lesquels les contrôleurs viennent dans les locaux de l'entreprise un à deux jours par semaine pour étudier les pièces comptables.

 

L'examen de comptabilité, lui, est un contrôle à distance. Il concerne toute entreprise tenant ses comptes de manière dématérialisée. Lors de la réception de l'avis de vérification, elle dispose de 15 jours pour transmettre à l'administration fiscale son Fichier des écritures comptables (FEC). Cette dernière dispose alors d'un délai de six mois pour l'examiner, au bout duquel elle annonce soit que tout va bien, soit une rectification en cas d'irrégularités.

 

Vous préparer à un contrôle fiscal

Dès la réception de l'avis de vérification, il est important de bien vous organiser. Convoquez une réunion avec les services concernés au sein de votre entreprise (comptabilité, associés, avocats...), pour les informer de la procédure et nommer une personne qui servira de référent auprès des contrôleurs. Celle-ci devra pouvoir répondre clairement et précisément à leurs questions, même les plus pointues. Sachez que l'avis vous autorise explicitement à vous faire aider d'un conseil spécialisé, comme un avocat fiscaliste ou un expert-comptable.

 

Mais il n'est pas nécessaire de le faire intervenir dès le premier rendez-vous avec les agents de l'administration. Ils viendront simplement prendre connaissance des lieux, vous poser des questions générales sur le fonctionnement de l'entreprise et vous expliquer le déroulement de la procédure. Il est d'ailleurs possible de reporter ce premier contact à une date ultérieure si la première ne vous convient pas, mais c'est généralement mal vu de la part des contrôleurs, qui peuvent soupçonner une volonté de cacher des informations.

 

Lorsque vous réunirez tous les documents, n'hésitez pas à les ranger selon une méthode claire et rapide, pour faciliter le travail des fonctionnaires. Leur but n'est pas de s'éterniser sur votre cas, mais de faire une étude la plus complète possible de votre comptabilité et de vérifier que tout est en ordre. Gardez d'ailleurs en tête qu'ils peuvent examiner les exercices d'il y a deux ou trois ans, voire plus s'ils suspectent des irrégularités. Organisez donc vos pièces en fonction de cela.

 

Enfin, certains sujets sont vérifiés avec plus de minutie que d'autres. Il s'agit notamment de la récupération de la TVA, des provisions sur stocks ou encore de la rémunération du ou des dirigeants. Les documents y afférents devront donc être facilement accessibles.