Epargne salariale : ce que la loi Macron a changé

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iStock RIchVintage - Epargne salariale loi Macron.jpgEpargne salariale

Votée en août 2015, la loi pour l'égalité des chances économiques, aussi appelée loi Macron, a notamment modifié en profondeur le fonctionnement et l'accessibilité de l'épargne salariale. Découvrez les grandes mesures du texte.

 

L'intéressement et la participation

Les petites entreprises aussi. Ce pourrait être le slogan de la loi Macron, promulguée en août 2015, concernant l'épargne salariale. Les TPE (employant moins de 50 salariés) bénéficient d'un forfait social à taux réduit, 8 % au lieu de 20 %, pendant 6 ans si elles concluent pour la première fois un accord d'intéressement ou de participation ou si elles n'en ont pas conclu depuis plus de 5 ans.

 

Les très petites entreprises peuvent profiter du taux réduit pendant toute cette durée, même si leur effectif augmente. Cela favorise la création de plans d'épargne salariale par ces structures, qui ne sont pas tenues d'en proposer à leurs salariés. Enfin, un délai de 3 ans a été instauré pour négocier un accord après le dépassement du seuil de 50 salariés.

 

Le texte de loi a par ailleurs créé une obligation d'information de tous les salariés concernant le montant de l'intéressement auquel il a droit et des possibilités de placement qui s'offrent à lui. Ils disposent de 15 jours pour demander à percevoir la somme, sinon elle sera directement placée dans un plan d'épargne d'entreprise (PEE) et bloquée pendant 5 ans.

 

L'épargne salariale pour la retraite

Les Plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO) deviennent également plus accessibles. La loi Macron autorise leur mise en place dans les entreprises ne disposant pas de délégué syndical ou de comité d'entreprise sous réserve d'une approbation par au moins deux tiers des salariés.

 

L'alimentation du plan par l'employeur a aussi changé. Il peut désormais l'abonder régulièrement, sans corrélation avec les versements des salariés, sous condition que la somme soit répartie également. Par ailleurs, si ceux-ci choisissent de placer leur intéressement sur le PERCO, le forfait social du par leur employeur tombe à 16 %, au lieu de 20 %. Enfin, s'ils n'expriment pas de préférence pour un support d'investissement, le moins risqué est automatiquement sélectionné.

 

L'actionnariat salarié

La loi Macron a enfin modifié les modalités de l'actionnariat salarié en le rendant plus attractif. Les attributions gratuites d'actions (AGA), notamment, sont facilitées. La durée minimale d'acquisition et de conservation passe de 4 à 2 ans. Les gains réalisés par les salariés sont désormais imposés comme des plus-values mobilières, c'est-à-dire qu'ils peuvent profiter de l'abattement en fonction de la durée de détention (50 % pour deux ans et 65 % pour huit ans).

 

Les critères d'attribution des bons de souscription de la part de créateur d'entreprise (BSPCE) ont été assouplis pour favoriser l'actionnariat salarié dans les petites entreprises et les startups. Ce type de stock-options ouvre la possibilité d'acheter des actions au bout d'un certain temps à un prix déterminé à l'avance. Le dispositif est désormais ouvert aux structures de moins de 15 ans et réalisant moins de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires.

 

Yvan Brax, journaliste à La Tribune

 

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