Forfait en heures ou en jours : comment est organisé le temps de travail ?

journaliste à La Tribune

Le Code du travail prévoit plusieurs manières d'organiser le temps de travail des salariés français. Elles sont connues sous le nom de conventions de forfaits et sont au nombre de deux : en heures et en jours.

                                            

La durée de travail prévue par la loi française pour un emploi à temps plein est de 35 heures hebdomadaires, pas une de plus ou de moins. Il est toutefois possible de déroger à cette règle en mettant en place une convention de forfait. Il s'agit d'un document indiquant au salarié son temps de travail hebdomadaire, mensuel ou annuel, en nombre d'heures ou en nombre de jours.

 

Le forfait en heures

La convention individuelle de forfait en heures permet d'intégrer à la durée de travail normale d'un employé un certain nombre d'heures supplémentaires, prévisibles et comptabilisées précisément. Ainsi, dans un magasin, le contrat d'un vendeur peut prévoir qu'il soit à son poste 38 heures par semaine au lieu de 35 durant le mois de décembre pour accompagner la hausse d'activité. Ce texte, qui est proposé par l'employeur et doit être explicitement accepté par le salarié, peut prévoir un temps de travail hebdomadaire, mensuel ou annuel. Dans ce dernier cas, la convention doit obligatoirement être précédée d'un accord d'entreprise fixant le cadre du forfait et les garanties offertes aux travailleurs (jours de congés supplémentaires, prime…).

 

Elle peut être intégrée au contrat de travail dès l'embauche du salarié ou faire l'objet d'un avenant à posteriori.

 

La convention hebdomadaire ou mensuelle est accessible à tous les salariés. La convention annuelle, en revanche, est réservée à certaines personnes :

  • les cadres dont les missions leur empêchent de suivre les horaires applicables dans le service ou l'atelier auquel ils sont rattachés,
  • les salariés dont leur travail permet une réelle autonomie dans l'organisation de leur temps de travail.

 

L'établissement d'une convention n'empêche toutefois pas le salarié comme l'employeur de respecter la législation en termes de durée maximale de travail, qui est de 10 heures par jours, 48 heures sur une semaine et une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Il en va de même pour les règles concernant les jours de repos et le paiement des heures supplémentaires.

 

Le forfait en jours

La convention individuelle en jours, comme son nom l'indique, permet de comptabiliser la durée de travail d'un salarié non plus en heures mais en jours par année, fixée par défaut à 218 jours par an. Son établissement doit obligatoirement suivre la mise en place d'un accord d'entreprise ou de branche qui en fixe les modalités et les limites.

 

Le nombre de jours travaillés n'est limité que par les congés payés légaux, soit 30 jours ouvrables, l'obligatoire repos hebdomadaire et les RTT auxquels le salarié au forfait jours a droit (neuf en 2018).

 

Elle ne peut être proposée qu'à deux types d'employés :

  • les cadres disposant d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur travail et dont la nature des fonctions ne leur permet pas de respecter les horaires fixés au service ou à l'atelier auquel ils sont rattachés,
  • les salariés disposant d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur travail et dont la durée du temps de travail ne peut être anticipée.

 

L'employé peut organiser son temps de travail comme il le souhaite. Son employeur doit toutefois régulièrement s'assurer que sa charge de travail est raisonnable au regard du nombre de jours de travail et qu'il articule correctement son activité professionnelle et sa vie privée.