L’économie sociale et solidaire : définition et principes

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L’économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’entreprises qui cherchent à concilier l’utilité sociale et la solidarité avec leur activité économique. Quels en sont les grands principes ? Quel poids a-t-elle dans l’économie française ? Détails.

 

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
L’économie sociale et solidaire (ESS) fait beaucoup parler d’elle ces dernières années, mais de quoi s’agit-il ? Ce terme regroupe de nombreux concepts, qui ont été définis précisément dans la loi du 31 juillet 2014. C’est un « mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine », qui remplit les critères suivants :
- Poursuivre un autre but que le seul partage des bénéfices,
- Utiliser principalement les bénéfices dans le but de développer l’activité de l’entreprise,
- Une gouvernance démocratique au sein des entreprises, entérinée par les statuts.
Elles ne doivent pas seulement prendre en compte l’avis des dirigeants, mais aussi des salariés, dans tous les domaines,
- Constituer des réserves financières « impartageables » et ne pouvant pas être distribuées.


Au-delà de ces critères, les entreprises se réclamant de l’économie sociale et solidaire doivent poursuivre un objectif « d’utilité sociale ». Pour y satisfaire, elles doivent remplir au moins l’une de ces trois conditions précisées dans le même texte :
- Soutenir des personnes « en situation de fragilité » en raison de leur situation économique ou sociale, que cela soit dû à leurs choix de vie ou à leur état de santé.
Ce soutien peut être dirigé en direction de clients de l’entreprise ou de ses propres salariés (établissement et service d’aide par le travail, par exemple),

Lutter contre les inégalités et les exclusions (sociales, économiques, culturelles…) et promouvoir l’éducation populaire, pour développer notamment le lien social dans un territoire,
- Concourir au développement durable et à la transition énergétique.
Évidemment, l’économie sociale et solidaire ne concerne pas que les entreprises privées. Les fondations, les associations loi 1901 (à but non lucratif), les mutuelles ou encore les assurances en font également partie, si elles respectent les principes et les critères cités cidessus.


Le Conseil supérieur de l’ESS
Pour structurer tous ces acteurs, la loi du 31 juillet 2014 a créé le Conseil supérieur de l’ESS. Son principal objectif est de faciliter le dialogue entre les premiers et les pouvoirs publics nationaux et locaux, pour faire évoluer au mieux la législation des domaines concernés.
Mais il a aussi d’autres missions, comme promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes, aider ceux d’entre eux qui souhaitent y entreprendre et favoriser leur insertion dans les entreprises du secteur. Il doit également veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes et favoriser l’accès des premières aux postes de dirigeants.
Il est notamment composé de représentants des pouvoirs publics et des collectivités territoriales, des entreprises et organismes de l’ESS, des syndicats patronaux et de salariés, ou encore des services de l’État compétents pour la mise en oeuvre d’une politique publique favorable.

 

L’ESS en quelques chiffres
L’économie sociale et solidaire représente une part importante du tissu économique français. En 2015 – les derniers chiffres disponibles -, le secteur embauchait 10,5% des salariés français, et 13,9% des salariés du privé, apprend-on dans le Panorama du Conseil national de l’ESS. En chiffres absolus, cela représente près de 2,4 millions d’emplois dans plus de 220 000 établissements. Ces derniers d’ailleurs sont en très grande majorité des associations (78% du total).
Enfin, les secteurs d’activité les plus représentés dans l’ESS sont ceux de l’action sociale (près de 40% des emplois), l’enseignement (15%) et les assurances (11%). En revanche, les clubs de sport et de loisirs sont les plus nombreux (16%), si l’on prend la répartition des entreprises elles-mêmes. Elles génèrent peu d’emplois, mais touchent une population assez large, et ont un impact plus important, surtout dans les quartiers où les inégalités sont fortes.


Yvan Brax, journaliste à La Tribune

 

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