La fin du RSI actée par le gouvernement

journaliste à La Tribune

 

Le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants n'existera plus, a affirmé récemment le gouvernement. Par quoi sera-t-il remplacé ? Que prévoit cette réforme d'ampleur ?

 

Le RSI, c'est fini. Le Régime social des indépendants, qui permet à plus de 6 millions de travailleurs non salariés et à leurs ayants-droits d'accéder à une protection sociale, sera progressivement supprimé à partir du 1er janvier 2018. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe, lors d'un déplacement à Dijon début septembre pour présenter le plan de l'exécutif en faveur des indépendants.

 

Une transition progressive

Le chef du gouvernement a ainsi annoncé : « le dispositif n'est pas à la hauteur des enjeux et de la qualité de service auxquels les Français ont droit ». Le RSI sera donc intégré au régime général, mais de manière progressive. L'objectif est d'arriver à la fusion des deux systèmes au plus tard le 31 décembre 2019. Le calendrier précis sera connu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, mais quelques étapes ont déjà été dévoilées :

  • dès le 1er janvier 2018, les caisses nationales du régime général (CPAM pour la maladie, CNAV pour la vieillesse…) prendront en charge le transfert des compétences,
  • le 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants seront rattachés à la Caisse primaire d'assurance maladie.

 

Cette transition progressive permet non seulement d'éviter d'importants dysfonctionnements causés par une réforme brutale, mais aussi d'intégrer plusieurs dispositifs. Ainsi, il faudra organiser la représentation des travailleurs indépendants au sein du régime général, pour qu'ils puissent proposer leurs idées. L'objectif est également de ne pas créer de confusion auprès des 5 500 personnes salariées du RSI, qui devraient trouver un emploi au sein du nouveau système.

 

Mais le gouvernement ne veut pas pour autant créer un régime unique pour le salariés et les indépendants. Ces derniers disposent par exemple d'un régime de cotisations plus avantageux, qui fait qu'ils en payent en moyenne 30 % de moins que les employés. Ils conserveront donc cet avantage. Par ailleurs, s'ils seront également touchés par la hausse de la CSG, l'exécutif prévoit de réduire leurs cotisations famille pour compenser. Ils conserveront également leur propre régime de retraites complémentaires, appelé RCI.

 

Depuis sa création en 2009, le RSI est la cible de nombreux griefs de la part des travailleurs non salariés. Bugs informatiques, prestations versées très tardivement, redressements de cotisations non justifiés, absence de conseillers… Le Premier ministre a résumé leurs plaintes lors de sa conférence de presse en parlant d'un « grand agacement » et d'un « calvaire ». Pour toutes ces raisons, le régime spécial enregistrait en 2016 une baisse d'affiliations de plus de 3 %, quand le nombre de sociétés par actions simplifiées explosaient. En effet, les dirigeants de ces derniers ont accès au régime général.

 

Enfin, pour aller plus loin dans cette réforme, Édouard Philippe a annoncé la mise en place d'ici 2020 d'une unique déclaration fiscale et sociale, remplissable sur internet, simplifiant grandement la tâche aux travailleurs non salariés.

 

Yvan Brax, journaliste à La Tribune