Lanceurs d'alerte : quelles sont les obligations des entreprises ?

journaliste à La Tribune

Les lanceurs d'alerte sont apparus sur le devant de la scène médiatique ces dernières années, avec des affaires touchant de nombreux secteurs, de la santé au renseignement, en passant par la finance. Des textes de lois ont été votés pour améliorer leur protection au sein des entreprises françaises.

 

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

Julian Assange, Edward Snowden, affaire du Médiator, Luxleaks… Les lanceurs d'alerte et les affaires qu'ils ont permis de médiatiser sont de plus en plus nombreux ces dernières années. De qui s'agit-il précisément ? Ce sont tout simplement des personnes qui ont eu connaissance de délits, de crimes ou d'atteintes à l'intérêt général dans le cadre de leur travail. Cela recouvre des domaines très larges, de la dégradation illégale de l'environnement à la fraude fiscale, en passant par des effets secondaires graves de médicaments cachés au public.

 

Il ne s'agit évidemment pas d'une position de tout repos. Elle peut même être dangereuse parfois et mener à la perte de son emploi, à une procédure de justice à son encontre voire même, dans quelques rares cas extrêmes, à un exil forcé. En France, plusieurs textes de loi les protègent heureusement, et parmi eux la loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016. Ce texte définit les lanceurs d'alerte comme « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international ratifié par la France […] dont elle a eu personnellement connaissance. »

 

Les articles suivants détaillent la marche à suivre pour être reconnu comme un lanceur d'alerte. Il faut en premier lieu prévenir sa hiérarchie du problème découvert, pour qu'elle puisse y mettre fin. Si elle ne réagit pas, l'étape suivante est de prévenir l'autorité administrative compétente, comme la préfecture ou l'inspection ministérielle. Enfin, si rien ne se passe non plus, il est possible de se tourner directement vers la justice, ou les médias s'il s'agit d'un danger imminent.

 

Les obligations des entreprises

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés et les collectivités locales de plus de 10 000 habitants sont tenues de mettre en place une procédure de recueil des alertes lancées par leurs employés ou agents et leurs collaborateurs occasionnels. Sa forme est libre, mais doit tout de même respecter quelques contraintes, comme l'obligation de prévenir les travailleurs de la création du dispositif ou celle de garantir l'anonymat du lanceur d'alerte.

 

Une entreprise peut nommer un référent extérieur pour s'occuper des alertes. Le salarié doit alors lui signaler le problème en apportant toutes les preuves étayant son propos, quelle que soient leur forme. Il reçoit ensuite un accusé de réception de son signalement précisant un délai moyen de traitement des informations. Son anonymat doit être assuré à toutes les étapes de l'opération de vérification par le référent. Par ailleurs, il ne peut être tenu pour responsable de la divulgation d'un secret protégé par la loi (secret industriel, secret médical…) s'il a respecté les étapes citées ci-dessus.

 

Enfin, un dispositif spécial doit être mis en place dans les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros, pour lutter spécifiquement contre la corruption. Les employés qui pourraient y être exposés doivent être formés, un code de bonne conduite doit être mis en place et les lanceurs d'alerte dans ce domaine doivent bénéficier d'une procédure de recueil dédiée.