Le taux du CICE en baisse en 2018

journaliste à La Tribune

 

Principale mesure du quinquennat Hollande en faveur de la compétitivité, le CICE verra son taux baisser l'année prochaine avant de disparaître en 2019, a annoncé le Premier ministre le 11 septembre dernier.

 

Le CICE, c'est bientôt fini. En présentant son plan d'actions pour l'investissement et la croissance le 11 septembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la baisse du taux du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi d'un point, de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise à 6 % l'année prochaine. Il a par ailleurs acté la fin du dispositif en 2019. Selon lui, il a fortement aidé à « la restauration des marges des entreprises et au soutien à l'emploi », en sauvant ou créant 210 000 emplois, mais plusieurs inconvénients « nuisent à son efficacité » :

  • la lourdeur des obligations déclaratives pour les entreprises,
  • le manque de confiance des entreprises dans la pérennité du dispositif,
  • le décalage entre le versement des salaires et le crédit d'impôt. La réduction accordée en 2017 correspond aux rémunérations de 2016.

 

Un bien avantageux défaut

Ce dernier défaut se transformera en avantage en 2019. Cette année-là, les employeurs bénéficieront pour la dernière fois du CICE au titre des salaires versés en 2018, mais aussi du dispositif de remplacement. Ainsi, au lieu d'un simple crédit d'impôt, le Premier ministre a annoncé la création d'un allègement définitif des cotisations patronales. Il sera de six points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Une réduction supplémentaire de 4,1 points sera accordée au niveau du SMIC, supprimant ainsi toute charge patronale.

 

Par cette politique alliant une « immédiateté de l'allègement » à « un meilleur ciblage sur les bas salaires », le gouvernement espère améliorer l'efficacité du dispositif sur l'emploi. Par ailleurs, selon Matignon, le cumul des deux avantages pendant un an permettrait aux entreprises françaises d'enregistrer un gain en trésorerie d'environ 21 milliards d'euros, ce qui représente plus de 100 000 emplois créés en 2019 et 2020.

 

Le Medef n'est pas satisfait

Mais tout le monde n'est pas d'accord avec cette évolution. Pierre Gattaz, patron du Medef, y voit un simple écran de fumée destiné à cacher une hausse de l'imposition des sociétés. Lors d'une conférence de presse, il a affirmé que « les projets du gouvernement de transformation du CICE en baisse de charges ne sont pas acceptables car ils conduiraient à augmenter de nouveau les prélèvements ». Le patron des patrons a d'ailleurs ajouté qu'il souhaitait « baisser le coût du travail sur l'ensemble des salaires », et pas seulement sur les bas revenus, ce qui est l'objectif de ce projet.

 

En effet, ce que les entreprises gagneraient avec le nouveau dispositif, elles le perdraient avec la hausse de leur impôt sur les sociétés (IS), conséquence de la suppression du CICE. Pourtant, la feuille de route du gouvernement prévoit une baisse de l'IS à 25 %, contre 33,33 % aujourd'hui, à l'horizon 2022. Sans doute est-ce trop éloigné pour le Medef.

  

Yvan Brax, journaliste à La Tribune

 

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