Liasse fiscale : comment est-elle composée ?

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Chaque année, les entreprises doivent fournir au Trésor public un ensemble de papiers appelé la liasse fiscale. De quoi s'agit-il ? De quels documents est-elle composée ? Existe-t-il des régimes différents ?

 

Qu'est-ce que la liasse fiscale ?

La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux que toute entreprise française doit fournir chaque année, à la fin de l'exercice, à l'administration. Ils permettent au Trésor public de calculer l'impôt dont elles doivent s'acquitter. Seuls les autoentrepreneurs sont exemptés de cette tâche.

Toutes les entreprises ne sont toutefois pas logées à la même enseigne. Bénéficient du régime simplifié d'imposition (RSI) celles réalisant un chiffre d'affaires inférieur à :

  • 238 000 euros hors taxes pour les activités de service,
  • 788 000 euros hors taxes pour les activités de commerce.

Les autres sociétés sont soumises au régime normal, qui nécessite de remplir plus de tableaux et de fournir plus de pièces.

 

Le régime normal

Les entreprises soumises au régime normal doivent remplir une vingtaine de formulaires Cerfa sous forme de tableaux. Chacun a un but précis :

  • Cerfa 2065 : déclaration de résultats,
  • Cerfa 2050 : actif du bilan et son évolution par rapport à l'année précédente,
  • Cerfa 2051 : passif du bilan et son évolution par rapport à l'année précédente,
  • Cerfa 2052 et 2053 : compte de résultat de l'exercice,
  • Cerfa 2054 : liste des immobilisations, avec les éventuelles ventes ou cessions,
  • Cerfa 2054-bis : tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables,
  • Cerfa 2055 : amortissements,
  • Cerfa 2056 : provisions inscrites au bilan,
  • Cerfa 2057 : détail des dettes et créances à la fin de l'exercice,
  • Cerfa 2058-A : calcul du résultat fiscal,
  • Cerfa 2058-B : déficits reportables,
  • Cerfa 2058-C : affectation du résultat,
  • Cerfa 2059-A : détail des plus et moins-values,
  • Cerfa 2059-B : plus-values nettes à court terme de l'exercice,
  • Cerfa 2059-C : moins-values à long terme de l'exercice,
  • Cerfa 2059-D : plus-values à long terme de l'exercice,
  • Cerfa 2059-E : valeur ajoutée de l'exercice,
  • Cerfa 2059-F : répartition du capital social,
  • Cerfa 2059-G : détail des filiales et des participations de l'entreprise.

 

Le régime simplifié

L'administration fiscale réclame moins de documents aux petites entreprises :