Marchés publics : comment y accéder ?

journaliste à La Tribune

Les marchés publics sont un moyen pour les entreprises de remplir leur carnet de commandes en fournissant ce dont l'État a besoin. De quoi s'agit-il précisément ? Comment y accéder ?

 

Marché public : définition

Les marchés publics représentent chaque année une manne de plusieurs dizaines de milliards d'euros pour les entreprises françaises. Comme le nom l'indique, il s'agit de contrats que des acheteurs publics concluent avec des sociétés privées pour la réalisation de travaux ou la prestation de services. Les premiers sont répartis en deux catégories :

  • les pouvoirs adjudicateurs : il s'agit de l'État, de ses établissements publics (les ministères, les chambres de commerces…) et des collectivités territoriales,
  • les entités adjudicatrices : il s'agit d'entreprises exerçant une activité d'opérateurs de réseaux, comme le transport d'électricité ou de gaz, ou les autorités portuaires.

 

Les marchés publics sont eux-mêmes répartis en trois catégories :

  • les marchés de travaux : il s'agit de contrats de construction de bâtiments et d'édifices dont l'acheteur public deviendra le propriétaire,
  • les marchés de fourniture : il s'agit de contrats d'achat de biens dits meubles (meubles, fournitures de bureau, uniformes…),
  • les marchés de services : il s'agit de contrats de prestations de services, tant matériels (jardinage, entretien des bureaux…) qu'immatériels (comptabilité, maintenance informatique…).

 

Les procédures de lancement et de réponse à un marché public sont les mêmes que pour un appel d'offres. Nous les avons détaillées dans un précédent article. La procédure formalisée n'est nécessaire que si le contrat porte sur des sommes supérieures à 209 000 euros pour les fournitures ou les services, et 5 255 000 euros pour les travaux. En deçà, il est possible d'utiliser un Marché à procédure adaptée (MAPA), aux formalités allégées.

 

Quelles entreprises peuvent répondre à des marchés publics ?

Toute entreprise peut répondre à un marché public, sous réserve qu'elle respecte quelques conditions :

  • ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ces cinq dernières années,
  • ne pas être sous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire,
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales (impôts et charges sociales),
  • être en conformité avec la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Une entreprise sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire peut répondre à un marché public si elle est habilitée par le tribunal à poursuivre son activité pendant la durée du contrat. Elle devra joindre au dossier une copie du jugement la visant, mais elle ne peut être rejetée pour ce seul motif.

 

Accéder aux marchés publics

Vous avez plusieurs solutions à votre portée pour trouver des marchés publics qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous rendre sur le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), sur le Journal officiel de l'Union européenne, qui recense les annonces des 28 États membres, ou encore dans des journaux d'annonces légales. Tout acheteur public doit en faire la publicité sur au moins l'un de ces supports, tant que le montant du contrat dépasse 15 000 euros. En deçà, il s'agit d'un marché de gré à gré : l'institution peut choisir l'entreprise de son choix, sans mise en concurrence.

 

Pour avoir une chance d'obtenir ces derniers, vous devez faire du réseautage. Prenez rendez-vous avec les responsables pour vous faire connaître, et laissez-leur vos coordonnées. En laissant une bonne première impression, vous aurez plus de chances d'être rappelé si besoin.

 

Pour les autres procédures, vous devez passer par la sélection obligatoire. Pour cela, vous devez monter un dossier de réponse contenant de nombreux documents :

  • un historique de votre entreprise,
  • les résultats des trois dernières années,
  • le détail des savoir-faire que vous proposez,
  • votre avantage concurrentiel,
  • l'organigramme de l'entreprise,
  • un dossier technique contenant les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour mener à bien le contrat,
  • des références d'anciens clients. Ce n'est pas obligatoire, mais cela peut prouver vos dires quant à la qualité du travail fourni.

 

Si votre candidature est acceptée, vous devrez monter un autre dossier détaillant notamment un devis pour vos travaux ou services et un mémoire technique respectant les critères édictés par l'acheteur public. Un planning complet sera également demandé.

 

L'administration à l'origine du marché public vous demandera de présenter une caution de soumission. Il s'agit d'une garantie pour elle que les travaux ou les services seront bien effectués, sinon vous devrez lui verser des indemnités. Il existe d'autres cautions applicables lors de ces procédures, comme la caution de bon paiement des sous-traitants ou la caution de bonne fin, qui garantit le respect des termes du contrat.

 

Yvan Brax, journaliste à La Tribune