Peut-on négocier un contrat de franchise ?

Community Manager

Istock FangXiaNuo - Peut-on négocier un contrat de franchise.jpg

 

La franchise est un contrat conclu de gré à gré entre un franchiseur et un franchisé, qui bénéficie d'avantages liés à un réseau constitué. Que doit contenir cet accord ? Peut-on le négocier ? Si oui, quels sont les points réellement négociables ?

 

Ce que contient un contrat de franchise ?

 

Les obligations légales concernant la franchise sont peu nombreuses. Le franchiseur doit simplement vous fournir un document d’informations précontractuelles contenant  notamment des informations sur l'état de l'entreprise, du réseau de franchise et les prévisions de développement, au moins 20 jours avant la signature.

Le contrat de franchise en lui-même ne fait l'objet d'aucune obligation de forme, mais elle est souvent la même d'un réseau à un autre. Il est toujours au moins constitué des données suivantes :

  • la durée du contrat,
  • le montant du droit d'entrée,
  • les modalités de formation du franchisé, dont la fréquence et le coût,
  • le montant de la redevance (fixe ou pourcentage des bénéfices) due par le franchisé et la périodicité du paiement (mensuel, trimestriel ou annuel),
  • la licence de marque, qui inclut une zone d'exclusivité et un droit d'utilisation du nom du franchiseur pour un ou plusieurs établissements,
  • la clause d'approvisionnement exclusif auprès du ou des fournisseurs agréés par le franchiseur,
  • la clause de non-concurrence, qui permet au franchiseur de protéger ses intérêts, dont notamment le savoir-faire qu'il transmet au franchisé.

Que négocier ?

 

Tous les points d'un contrat de franchise ne sont pas ouverts à la négociation. Ainsi, le droit d'entrée, la redevance et la clause d'approvisionnement exclusif sont la plupart du temps intouchables. Le franchiseur ne souhaite pas instaurer une inégalité de traitement entre ses franchisés, ce qui déséquilibrerait son réseau. La franchise repose sur un principe de bénéfices mutuels, il ne s'agit pas de la simple location d'un nom.

Vous pouvez toutefois faire évoluer certains articles avant de vous engager dans un réseau. La zone d'exclusivité, par exemple, peut être étendue si d'autres franchisés n'entourent pas le lieu visé. Vous pouvez également faire valoir votre expérience du terrain pour demander à pouvoir ouvrir un plus grand nombre de points de vente.

Il est également possible de négocier les termes de la formation, notamment concernant sa périodicité. Vous pouvez également demander à en réduire le prix, ou à étaler son paiement s'il est trop important.

Attention, une fois le contrat signé, il n'est pas possible de modifier ses termes sans l'accord exprès du franchiseur puis la signature d'un avenant. Sinon, vous devrez attendre sa fin pour toucher au moindre article.

Toutefois, ce dernier peut ajouter une clause de renégociation au contrat. Cela lui permettrait de modifier le coût de l'approvisionnement tout au long de l'association sans obtenir votre accord. Il doit toutefois justifier précisément les causes qui provoqueraient une évolution des prix.