Prélèvement à la source : l'heure des tests pour les entreprises

journaliste à La Tribune

Avant la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l'administration fiscale propose aux entreprises d'essayer le dispositif. L'objectif est que la transition se déroule le mieux possible.

 

Après des expérimentations cet été, l'administration fiscale a ouvert une phase de tests pour permettre aux entreprises d'essayer le dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui sera mis en place le 1er janvier 2019. L'objectif est d'anticiper au maximum le changement de législation. Le ministère de l'Action et des comptes publics parle dans un communiqué de favoriser « une entrée en vigueur fluide » en demandant à tous les « collecteurs », les sociétés en somme, de s'inscrire pour participer aux essais, qui se prolongeront durant toute l'année 2018.

 

Ces tests, qui ont déjà concerné plus de 600 entreprises à l'été 2017, doivent également permettre à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de s'assurer que le dispositif est facilement compréhensible et simple à prendre en main par ses utilisateurs. En fonction des retours, elle pourra y apporter les améliorations nécessaires avant sa mise en place effective.

 

L'administration en appelle également aux éditeurs de logiciels de paie, afin qu'ils mettent correctement leurs produits à jour. Tous ces efforts devraient permettre une transition sans accroc l'année prochaine.

 

Une mise en place difficile

Le prélèvement à la source a été une mesure difficile à mettre en place. Voulu en 2015 par le président de la République François Hollande pour une mise en place dès 2018, il a été fortement décrié par les entreprises, qui y voyaient une usine à gaz menaçant de les ruiner. Durant l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait entretenu le doute sur sa position, mais, une fois élu, a confirmé l'application de la réforme, repoussant simplement son entrée en vigueur d'un an.

 

La question du coût avait été soulevée par de nombreux représentants des dirigeants d'entreprises, évoquant un chiffre supérieur à un milliard d'euros. L'Inspection générale des finances (IGF) a rendu public un rapport en octobre dernier, estimant la dépense nécessaire entre 310 et 420 millions d'euros, dont 140 millions pour l'État. Par ailleurs, la quasi-totalité de des frais seront concentrés sur la première année de la mise en place, avec au moins 70 % liés à la mobilisation du service des ressources humaines pour adapter le logiciel de paie et informer les autres salariés.

 

Tout en insistant sur « la faisabilité de la réforme », notamment grâce à la démocratisation de la déclaration sociale nominative utilisée par plus de 95 % des entreprises, l'IGF a conclu son rapport par une quinzaine de recommandations permettant d'alléger le coût pour les entreprises, en contrepartie d'une prise en charge par l'État. Elle propose notamment l'instauration d'un droit à l'erreur pour les petites entreprises et la mise en place d'une campagne de communication auprès des employeurs pour répondre à leurs questions. La phase de tests répond d'ailleurs en partie à cette dernière suggestion.