Prélèvement à la source : quel coût pour les entreprises ?

journaliste à La Tribune

Alors que le prélèvement à la source est confirmé pour 2019, un rapport de l'Inspection générale des finances dévoilé le 10 octobre révèle le coût de la mesure pour les entreprises. Surprise, il est moins élevé que prévu.

 

L'Inspection générale des finances (IGF) estime que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu coûtera entre 310 et 420 millions d'euros. Ce montant, révélé le mardi 10 octobre lors de la transmission d'un rapport aux parlementaires, est moins élevé que les précédentes estimations, qui faisaient état d'une dépense supplémentaire de plus d'un milliard d'euros. Par ailleurs, le coût estimé pour l'État est estimé à seulement 140 millions d'euros. « La charge globale n'apparaît pas insurmontable », affirme l'institution.

 

Rappelons que toutes les entreprises seront assujetties au prélèvement à la source, à l'exception des travailleurs indépendants, comme les médecins ou les avocats. Ceux-ci devront déclarer leurs revenus eux-mêmes et régler des acomptes mensuels.

 

Le détail du coût

Les dépenses supplémentaires, selon l'IGF, seront concentrées sur la première année de la mise en place du prélèvement à la source, du moins pour les entreprises. Elle estime qu'au moins 70 % du montant total sera lié à la mobilisation du service des ressources humaines pour adapter le logiciel de paie et répondre aux questions des salariés. Cette phase coûterait entre 6 et 8 euros par employé pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, et entre 26 et 50 euros pour les très petites entreprises et les PME. Cette différence s'explique par une plus grande automatisation du service de paie chez les premières. Pour la phase pérenne comme l'appelle l'administration, c'est-à-dire à partir de 2020, les entreprises ne dépenseront que 3 à 4 euros de plus par salarié, quelle que soit leur taille.

 

L'administration fiscale, elle, devra dépenser 140 millions d'euros sur trois ans pour former ses agents, mettre à jour ses logiciels et piloter la transition. La majorité des dépenses d'investissement (82,8 millions d'euros) a d'ailleurs été effectuée en 2017, avant le report de la mesure à 2019.

 

15 propositions pour alléger encore le coût

Ledit report est d'ailleurs vu d'un bon œil par l'IGF, pour qui « la faisabilité de la réforme » ne fait pas de doute. Elle est largement possible grâce à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN), que tout employeur remplit mensuellement. Créée en 2012, elle affichait en juin dernier un taux de déploiement de 95 % dans les entreprises. L'ajout de quelques données comme le taux d'imposition de chaque salarié n'est qu'une tâche mineure et facilement réalisable.

 

L'IGF conclut son rapport par une liste de 15 propositions permettant d'alléger encore le coût de la réforme pour les entreprises, « en contrepartie d'un surcoût modéré pour les pouvoirs publics ». Elle préconise notamment un accompagnement des contribuables au début, surtout pour ceux qui choisissent le taux neutre, l'instauration d'un droit à l'erreur pour les petites entreprises ou encore organiser une campagne de communication auprès des employeurs pour répondre à leurs questions et préparer au mieux le déploiement du prélèvement à la source.

 

Deux autres rapports ont été réalisés conjointement. Le premier a permis de détecter « les anomalies techniques » au sein de l'administration fiscale et de les corriger. Le second s'est concentré sur des alternatives au prélèvement à la source, qui allégeraient la charge des employeurs, mais qui amoindriraient les bénéfices apportés aux contribuables par la réforme.

 

Yvan Brax, journaliste à La Tribune