Qu'est-ce que le cautionnement mutuel et comment en bénéficier ?

journaliste à La Tribune

 

Pour éviter de trop vous engager lorsque vous réalisez un emprunt pour votre entreprise, vous pouvez avoir recours au cautionnement mutuel. De quoi s'agit-il précisément ? Vers qui vous tourner pour y avoir accès ?

 

Cautionnement mutuel : définition

Vous avez besoin de réaliser un emprunt auprès de votre banque pour développer l'activité de votre entreprise ou faire face à une hausse soudaine des dépenses. Pour se prémunir contre un éventuel défaut de paiement, l'établissement vous demandera des garanties, qui peuvent prendre plusieurs formes, selon l'ampleur du prêt. Il peut s'agit d'une hypothèque sur les murs de votre société ou un nantissement du fonds de commerce ou de parts sociales. Mais il peut également demander des garanties personnelles, prenant la forme de cautions sur vos propres biens : votre résidence principale, votre véhicule, d'autres biens de valeur…

 

Il existe une solution pour éviter de mettre en péril votre patrimoine : faire appel à une société de cautionnement mutuel. Il s'agit d'organismes de crédit prenant la forme de coopératives de commerçants, d'artisans ou encore d'entreprises. Elles leur permettent de bénéficier d'une garantie bancaire couvrant une partie d'un prêt. Elles ne prennent jamais en charge la totalité du risque, ce qui vous oblige à apporter vous-même des garanties, mais celles-ci seront considérablement réduites.

 

Pour y avoir droit, il faut respecter plusieurs conditions et régler certains frais :

  • vous devez devenir membre de la société de caution mutuelle en souscrivant à son capital, à hauteur de 0,5 à 1 % du montant du prêt,
  • vous devrez également verser une cotisation pour abonder le fonds de garantie, à hauteur de 4 % du montant du prêt maximum. Cette somme vous sera remboursée après la fin de l'emprunt si aucun défaut de paiement n'a eu lieu,
  • une commission de risque peut vous être demandée, oscillant entre 0,5 et 1 % du montant du prêt.

 

Ces frais permettent à la société de mutualiser les risques des emprunts qu'elle prend, et ainsi limiter les garanties qu'elle octroie.

 

Bpifrance : pour les PME innovantes

La banque publique d'investissement Bpifrance accompagne les entrepreneurs français à chaque étape de leur vie professionnelle. À ce titre, elle propose de nombreuses solutions de cautionnement mutuel. La première et la plus importante est destinée aux PME innovantes. Elle leur permet de garantir un emprunt à hauteur de 80 %, dans la limite de 300 000 euros, s'il est destiné à accéder à un premier marché ou à un n'ayant aucun rapport avec l'activité précédente de l'entreprise.

 

Bpifrance peut également garantir le risque de votre emprunt de 40 à 70 %, selon votre dossier, s'il est utilisé pour le développement de votre activité. Votre caution personnelle ne doit pas dépasser 50 % de l'encours du crédit et votre résidence principale ne peut être hypothéquée.

 

Vous pouvez enfin bénéficier d'une garantie bancaire si vous réalisez un emprunt pour renforcer votre fonds de roulement. Pour en bénéficier, la durée de remboursement doit être comprise entre deux et sept ans, votre entreprise doit être une TPE ou une PME et vous ne devez pas rencontrer de difficultés de trésorerie d'origine structurelle. Selon votre dossier, Bpifrance peut garantir entre 50 et 70 % du risque.

 

Le cautionnement mutuel spécialisé

La plupart des sociétés de cautionnement mutuel n'agissent que dans un secteur particulier. La SIAGI, par exemple, a été créée par les Chambres de métiers pour accompagner les artisans. Elle garantit leurs emprunts entre 15 et 80 %, selon le dossier, s'ils servent aux projets suivants :

  • l'acquisition d'un fonds artisanal ou d'un fonds de commerce,
  • la construction d'un bâtiment,
  • l'achat de matériel,
  • la mise aux normes des locaux,
  • le paiement de droits d'entrée dans une franchise,
  • le financement de besoins en fonds de roulement.

 

Elle propose également une garantie dite rebond, qui vous permet de demander une ligne de crédit supplémentaire à votre banque alors que vous n'avez pas fini de rembourser d'autres emprunts. Enfin, vous pouvez obtenir une pré-garantie. Il s'agit d'une validation financière par la SIAGI de votre dossier de demande de financement, ce qui vous place en position de force avant de solliciter votre banque.

 

Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez vous adresser à Interfimo. Elle propose de garantir une partie de votre emprunt dans de nombreux projets, de votre installation (création ou reprise d'une entreprise) à la mise aux normes de vos locaux, en passant par l'achat de matériel ou une association avec un confrère. La société dispose également de solutions d'assurance, comme la prise en charge des mensualités de remboursement en cas d'invalidité ou la couverture du chiffre d'affaires suite à une chute d'activité accidentelle.

 

Yvan Brax, journaliste à La Tribune

 

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