Quelles sont les pièces nécessaires pour créer son entreprise ?

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De nombreuses personnes montent aujourd'hui leur entreprise parce qu'elles veulent commercialiser un produit révolutionnaire ou tout simplement par souci d'indépendance professionnelle. Comment créer votre entreprise ? Quelles sont les pièces à fournir ?

 

 Entreprise individuelle : les pièces à fournir

Pour immatriculer votre entreprise individuelle, qu'elle soit à responsabilité limitée ou non, vous devez fournir un dossier complet au Centre de formalité des entreprises (CFE) de la chambre des métiers ou de la chambre de commerce (respectivement pour les artisans et les commerçants). Les justificatifs à envoyer sont :

  • une copie de votre pièce d'identité,
  • une déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale,
  • une déclaration attestant du statut de votre conjoint (collaborateur, salarié ou non),
  • pour la création d'une EIRL, vous devez remplir le formulaire de déclaration d'affectation de patrimoine, auquel il faut joindre l'accord de votre conjoint pour les biens communs,
  • un justificatif de domiciliation de votre activité, soit un titre d'occupation de votre domicile, soit une copie du bail de votre local professionnel,
  • si vous reprenez un fonds de commerce, vous devez fournir une copie de l'acte de vente, de donation ou de legs.

 D'autres pièces sont à fournir en fonction de votre situation, comme une copie de la demande de l'aide à la création d'entreprise pour les chômeurs (ACCRE) ou de votre diplôme pour une activité réglementée, comme par exemple le notariat.

 

Société : les pièces à fournir

Concernant les sociétés de capitaux, c'est-à-dire les entreprises dont les associés ne sont redevables qu'à hauteur des fonds apportés, les pièces citées ci-dessus sont également demandées (à part le formulaire d'affectation de patrimoine), plus quelques autres :

  • une copie des statuts de l'entreprise comprenant l'acte de nomination des dirigeants,
  • une copie de l'avis de publication de la création de l'entreprise dans un journal d'annonces légales,
  • un rapport détaillé des apports, pécuniaires et en nature, fournis par les associés,
  • un justificatif d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes,
  • un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois.

 Une fois toutes ces pièces fournies, le CFE se chargera de déclarer votre entreprise auprès du Trésor public et de l'inspection du travail si vous avez déjà des salariés, puis vous fournira vos numéros SIREN, SIRET et APE.

 

Les étapes à respecter

Pour déclarer votre entreprise, vous devez respecter plusieurs étapes essentielles à la conduite de votre projet, dont voici les trois principales :

  • le business plan : il s'agit d'un document détaillant les éléments économiques et organisationnels de votre entreprise pour les trois ans à venir.. Il est préférable de louer les services d'un expert-comptable, notamment pour l'étude de marché. C'est une étape indispensable pour convaincre d'éventuels investisseurs de vous financer,
  • le choix du statut juridique : c'est une étape cruciale pour de nombreuses raisons, comme la manière dont vos bénéfices sont imposés ou la manière dont votre entreprise sera financée. Vous avez le choix entre deux types de statuts : l'entreprise individuelle ou la société,
  • le nom : il faut en réalité en choisir deux, mais les règles à respecter sont les mêmes. La dénomination sociale est destinée à vos partenaires professionnels et le nom commercial au grand public. Ils peuvent être identiques, mais ils ne doivent pas déjà être pris par une autre entreprise dans votre secteur d'activité. Vous pouvez vérifier cela auprès de l'INPI.

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