Stages : les obligations de l’employeur

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Dirigeant d’entreprise, vous voulez accueillir des stagiaires au sein de votre société pour leur faire acquérir des compétences personnelles. Leur recours est strictement réglementé, de leur rémunération à leurs avantages. Détails.

Quand pouvez-vous accueillir un stagiaire ?

Vous pouvez accueillir un stagiaire si et uniquement si sa période de stage s’inscrit dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire dont le volume annuel minimum est de 200 heures d’enseignement. Par ailleurs, il ne peut être considéré comme un salarié, puisqu’il ne signe pas de contrat de travail. Par conséquent, vous ne pouvez l’accueillir pour :

  • Remplacer un salarié en congés ou licencié,
  • Exécuter une tâche qui pourrait être effectuée par un salarié à plein temps. Le stagiaire n’a aucune obligation de production,
  • Occuper un emploi saisonnier,
  • Renforcer votre équipe lors d’un accroissement temporaire d’activité.

En revanche, vous n’avez pas à remplir de Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf.

Le nombre de stagiaires que vous pouvez accueillir dépend de la taille de votre entreprise. Si vous disposez de moins de 20 salariés, vous ne pouvez en accueillir que 3 en même temps. Au-delà, leur nombre ne peut dépasser 15 % de votre effectif (8 stagiaires pour une entreprise de 50 salariés).

La convention de stage

Le stagiaire ne signe pas de contrat de travail, mais doit être obligatoirement protégé par une convention signée par toutes les parties (le stagiaire, son établissement d’enseignement, votre entreprise et son tuteur au sein de la société).

La forme de la convention est libre, mais doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • L’identité complète du stagiaire, de l’entreprise d’accueil et de l’établissement d’enseignement,
  • Les noms du tuteur en entreprise et de l’enseignant référent,
  • L’intitulé complet de la formation suivie avec le volume horaire annuel,
  • Les activités qui seront confiées au stagiaire,
  • Les dates de début et de fin du stage,
  • Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire,
  • Les modalités d’autorisation d’absence,
  • Le montant de la gratification horaire et les éventuels avantages dont le stagiaire peut bénéficier (remboursement de frais de transport, tickets restaurant…).

Vous devez verser une gratification à tout stagiaire que vous accueillez pour une période de plus de 2 mois (44 jours ouvrés). Le montant minimum obligatoire est de 3,6 euros par heure. Pour un mois de 20 jours à 7 heures quotidiennes, cela représente un revenu de 504 euros. Les cotisations sociales ne sont dues par vous et le stagiaire que si la gratification est supérieure à ce montant minimum.

Tout stagiaire présent plus de 2 mois dans votre entreprise a droit à des congés, dont la durée est fixée dans la convention. En revanche, leur rémunération est facultative et laissée à votre appréciation.

Les droits du stagiaire

Même s’il n’est pas considéré comme un salarié, le stagiaire bénéficie des mêmes droits que vos salariés, comme l’accès au restaurant d’entreprise ou aux tickets-restaurant, ou aux activités culturelles et sociales organisées par votre entreprise.

Vous devez enfin rembourser une partie de leurs frais de transports, dans les mêmes conditions que vos salariés. La base de remboursement s’applique sur la moitié du prix d’un voyage en seconde classe de son domicile à l’entreprise.

 

Yvan Brax, journaliste à La Tribune

 

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