Suppression du RSI : ce qui change pour les travailleurs non salariés

journaliste à La Tribune

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la suppression du RSI a été actée le 1er janvier dernier, et entrera en vigueur progressivement. Qu'est-ce qui va changer pour les travailleurs indépendants ?

                               

Emmanuel Macron l'avait promis lors de la campagne présidentielle en 2017 : s'il était élu, il supprimerait le RSI, le Régime social des indépendants, qui, comme son nom l'indique, est l'organisme de protection sociale des travailleurs non salariés (autoentrepreneurs, médecins, artisans…). Le Premier ministre Édouard Philippe l'a confirmé le 5 septembre dernier. Il sera progressivement supprimé, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, au profit du régime général de la Sécurité sociale.

 

Un rattachement au régime général

Cette mesure, qui concerne environ 6,5 millions de personnes en France, a été bien accueillie par les principaux concernés, qui voyaient dans le RSI, mis en place en 2006, une usine à gaz. En effet, ils lui reprochaient de trop grands délais dans le traitement des dossiers, un régime de cotisations trop complexe ou encore des procédures de recouvrement indues.

 

Pour les travailleurs non salariés, rien ne change, ou presque. Ils continueront à cotiser et à bénéficier des mêmes prestations. Simplement, leurs interlocuteurs changeront. Le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale sera effectué par l'Urssaf, la retraite sera reprise par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) régionale et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du département deviendra l'interlocuteur unique pour les questions de santé. Ils bénéficieront toutefois d'un guichet dédié, ce qui leur permettra de traiter avec des agents au fait des spécificités des indépendants.

 

La suppression du RSI présente un autre avantage. Jusqu'à aujourd'hui, un salarié voulant lancer sa propre activité devait engager de nombreuses démarches pour faire transférer sa sécurité sociale et sa retraite. À partir du 1er janvier 2020, il n'aura plus à le faire puisque tout sera réuni au sein du régime général.

 

Enfin, cette réforme permettrait de moderniser les services destinés aux indépendants. Ainsi, il est prévu de généraliser le paiement des cotisations par carte bancaire, et de permettre la modulation des acomptes à payer en ligne, en fonction des gains du moment.

 

Les cotisations restent inchangées

En revanche, le Premier ministre a affirmé que les travailleurs non salariés conserveraient le même taux de cotisations. Un alignement sur les salariés augmenterait significativement leurs versements, de l'ordre de 30 %.

 

Le niveau des cotisations à régler dépend de la profession exercée. Les commerçants, artisans et les industriels indépendants payent :

  • la cotisation maladie-maternité à un taux de 6,5 %,
  • la cotisation pour les indemnités journalières à un taux de 0,7 % jusqu'à 198 660 euros de revenus par an,
  • la CSG et la CRDS à un taux de 8 %,
  • la cotisation pour les allocations familiales, dont le taux oscille entre 2,15 % et 5,25 % en fonction du niveau de revenus,
  • la cotisation invalidité-décès à un taux de 1,3 % jusqu'à 39 732 euros de revenus par an,
  • la retraite de base à un taux de 17,15 % jusqu'à 39 732 euros de revenus par an, puis 0,5 %,
  • la retraite complémentaire à un taux de 7 % jusqu'à 37 513 euros de revenus par an, puis 8 % jusqu'à 154 464 euros par an,
  • la Contribution pour la formation professionnelle (CFP) à un taux de 0,25 % jusqu'à 39732 euros par an.

 

Les professions libérales ont un régime légèrement différent. La cotisation invalidité-décès varie en fonction de la caisse à laquelle le travailleur est rattaché, de même que pour la retraite complémentaire. L'assurance vieillesse de base, elle, est à un taux de 8,23 % jusqu'à 39 732 euros de revenus par an, puis 1,87 % jusqu'à 198 660 euros. Enfin, les cotisations pour les indemnités journalières n'existent pas. Ces travailleurs non salariés doivent souscrire à un contrat d'assurance privée pour bénéficier d'une couverture en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.