Tickets restaurant : sont-ils obligatoires pour vos salariés ?

journaliste à La Tribune

Les tickets restaurant permettent aux salariés de payer leur déjeuner à un prix moindre. En tant qu'employeur, êtes-vous tenu d'en fournir à vos employés ? Quelle est la législation concernant leur montant ?

 

Tickets restaurant : généralités

Le ticket restaurant, aussi appelé titre-restaurant, permet à tout salarié qui en reçoit de régler son déjeuner avec. Ils peuvent les utiliser tous les jours sauf le jour de repos hebdomadaire obligatoire, généralement le dimanche, pour payer tout ou partie de leur repas dans un restaurant ou un commerçant assimilé, comme une boulangerie, un traiteur ou un supermarché. Ils ne peuvent acheter que des aliments immédiatement consommables (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs…) ou servant à la préparation de leur repas (une baguette de pain et des tranches de jambon, par exemple).

 

Les commerçants sont libres de ne pas accepter les tickets restaurant et d'interdire leur utilisation pour acheter certains produits. En cas d'incertitude, il est possible de leur demander la liste d'aliments payables avec. Ils sont utilisables dans la limite de 19 euros par jour, dans le département  où le salarié travaille ou les départements limitrophes. Impossible donc, théoriquement, de les utiliser à l'autre bout de la France pendant les vacances.

 

Enfin, les tickets restaurant sont valables toute l'année de leur émission, puis lors des mois de janvier et de février de l'année suivante. Si un salarié en a conservé après la date de péremption, il peut les rendre à son employeur qui doit lui en fournir un nombre égal valables pour l'année en cours.

 

Employeur : réglementation et avantages

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de proposer une solution pour le déjeuner de vos salariés, mais les tickets restaurant ne sont pas la seule option. Vous pouvez également :

  • leur verser une prime de déjeuner avec leur salaire,
  • mettre à leur disposition un restaurant d'entreprise ou une salle de restauration.

 

Si vous choisissez l'option des titres-restaurant, vous devez leur en fournir un par repas compris dans leur horaire journalier, c'est-à-dire un par jour de travail complet. Cela vaut pour les salariés à temps complet ou partiel, mais aussi pour les intérimaires et les stagiaires. Les employés en télétravail y ont également droit dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes à celles de leurs collègues travaillant au bureau.

 

Les tickets restaurant peuvent prendre trois formes :

  • des tickets en papier réunis en chéquier,
  • une carte prépayée et rechargeable, utilisable comme une carte bancaire,
  • une application mobile.

 

Les deux dernières options vous permettent de payer votre repas au centime près, alors que les commerçants ne peuvent pas vous rendre la monnaie sur les tickets en papier.

 

Vous devez enfin prendre en charge une partie du coût des titres-restaurant le reste étant débité directement du salaire de vos employés. Votre contribution peut en revanche être exonérée de cotisations sociales si vous respectez deux conditions :

  • vous prenez en charge entre 50 et 60 % du coût des tickets restaurant,
  • votre contribution ne dépasse pas 5,43 euros par ticket restaurant.