Travailleur indépendant : comment accéder à la formation professionnelle ?

journaliste à La Tribune

La Contribution à la formation professionnelle

La formation professionnelle n'est pas réservée aux salariés ! Vous pouvez également y accéder en tant que travailleur indépendant grâce à la Contribution à la formation professionnelle (CFP) que vous êtes tenu de régler chaque année si vous exercez une profession entrant dans l'une de ces catégories :

  • profession libérale,
  • commerçant,
  • artisan,
  • micro-entrepreneur,
  • agriculteur,
  • artiste-auteur.

À partir de 2018, vous devez payer cette cotisation au mois de décembre pour l'année en cours. Son montant dépend de la cotisation à laquelle vous appartenez :

  • 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour les commerçants et les professions libérales, soit 99 euros en 2018,
  • 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour les artisans, soit 115 euros en 2018,
  • pour les micro-entrepreneurs, la cotisation dépend du chiffre d'affaires réalisé. La cotisation est de 0,3 % pour une activité artisanale, 0,2 % pour les prestations de service et 0,1 % pour une activité commerciale,
  • les artistes-auteurs payent également une cotisation en fonction de leurs revenus, dont le taux est de 0,35 %.

Enfin, l'organisme collecteur dépend également de votre profession. Vous devez verser votre cotisation au RSI si vous êtes commerçant ou artisan, à la Mutuelle sociale des agriculteurs si vous êtes… agriculteur, à l'Urssaf si vous exercez une profession libérale et à la Maison des artistes si vous êtes artiste-auteur.

 

La prise en charge de la formation professionnelle

Le règlement annuel de la CFP vous permet de prétendre à un financement, partiel ou intégral, de vos actions de formation professionnelle. Vous devez pour cela déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation dont vous dépendez. Le dossier doit être transmis au moins un mois avant le début de votre période d'apprentissage, sous peine d'être refusé.

 

Sachez par ailleurs que seuls les coûts pédagogiques de la formation sont pris en compte. Les frais de transport, de repas et de logement restent entièrement à votre charge.

 

En fonction de la catégorie de votre profession, voici le fonds d'assurance formation auquel il faut vous adresser :

  • profession libérale : le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL),
  • profession médicale : le Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM),
  • commerçant ou chef d'entreprise non salarié du commerce, de l'industrie et des services : l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice),
  • artisan ou chef d'entreprise inscrit au Répertoire des métiers : le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)
  • agriculteur : le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa),
  • artiste-auteur : le Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS).

Vous êtes conjoint collaborateur

Vous êtes collaborateur ou associé de votre conjoint dans sa profession ? Vous avez également droit à la formation professionnelle, mais seulement dans certains cas. Ainsi, vous ne pouvez pas y accéder si votre partenaire est artiste-auteur. S'il est artisan ou micro-entrepreneur, vous pouvez y prétendre sans surcoût. En revanche, s'il est commerçant ou exerce une profession libérale, il devra payer une cotisation supplémentaire équivalant à 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 135 euros en 2018.