Travailleur indépendant : comment fonctionnera le prélèvement à la source ?

journaliste à La Tribune

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour tous les travailleurs. Pour les salariés, c'est l'employeur qui sera chargé de le prélever. Qu'en sera-t-il pour les travailleurs indépendants ?

 

L'objectif du prélèvement à la source est de simplifier la vie des travailleurs en leur enlevant la peine de devoir payer eux-mêmes leur impôt sur le revenu et en supprimant le décalage d'un an entre les revenus et le paiement. Les salariés n'auront plus qu'à se soucier de remplir leur déclaration annuelle, leur employeur se chargeant de prélever sur leur salaire la part à transmettre à l'administration fiscale.

 

Le prélèvement par acomptes

Pour les travailleurs indépendants, c'est une autre histoire. Les professions libérales, les artisans et autres commerçants sont leur propre patron et n'ont par conséquent pas d'employeur susceptible de collecter leur impôt tous les mois.

 

La réforme prévoit un système particulier pour tous les revenus entrant dans l'une des catégories suivantes : les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les Bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles. L'impôt à payer sera prélevé sous forme d'acomptes mensuels ou trimestriels et calculé sur la base de la déclaration remplie chaque année. Une régularisation sera effectuée tout au long de l'année en fonction des revenus déclarés chaque mois. Ainsi, si un travailleur indépendant cesse son activité en cours d'année, il arrêtera de payer l'impôt dès le mois suivant.

 

Ce système ne supprime donc pas entièrement le décalage d'un an, mais instaure plutôt un système mixte permettant de coller au plus près de la situation financière de ces travailleurs. Il est en revanche à noter que les acomptes mensuels seront désormais calculés sur 12 mois, et non plus 10 comme actuellement.

 

Le montant des acomptes mensuels

Pour déterminer le montant des acomptes mensuels à vous prélever avant régularisation, l'administration fiscale appliquera un barème en calculant votre revenu mensuel moyen. Si vous n'avez comme source de revenus que votre activité professionnelle, la grille des taux sera la suivante :

 

Base mensuelle de prélèvement

Taux de prélèvement

1 367 euros ou moins

0 %

Entre 1 368 et 1 419 euros

0,5 %

Entre 1 420 et 1 510 euros

1,5 %

Entre 1 511 et 1 613 euros

2,5 %

Entre 1 614 et 1 723 euros

3,5 %

Entre 1 724 et 1 815 euros

4,5 %

Entre 1 816 et 1 936 euros

6 %

Entre 1 937 et 2 511 euros

7,5 %

Entre 2 512 et 2 725 euros

9 %

Entre 2 726 et 2 988 euros

10,5 %

Entre 2 989 et 3 363 euros

12 %

Entre 3 364 et 3 925 euros

14 %

Entre 3 926 et 4 706 euros

16 %

Entre 4 707 et 5 888 euros

18 %

Entre 5 889 et 7 581 euros

20 %

Entre 7 582 et 10 292 euros

24 %

Entre 10 293 et 14 417 euros

28 %

Entre 14 418 et 22 042 euros

33 %

Entre 22 043 et 46 500 euros

38 %

À partir de 46 501 euros

43 %