Crypto-monnaies : faut-il les déclarer ?

journaliste à La Tribune

Vous avez acheté quelques unités d'une crypto-monnaie dans l'espoir d'en tirer un bénéfice ? Sachez que, malgré ce que l'on peut entendre çà et là, ces devises sont surveillées de près par l'administration fiscale. Vous devez par conséquent les déclarer. Explications.

 

Qu'il s'agisse du bitcoin, de l'ethereum ou du litecoin, les crypto-monnaies fonctionnent toutes sur le même principe. Comme leur nom l'indique, il s'agit de monnaies entièrement virtuelles qui s'échangent directement de pair à pair, sans intervention d'un établissement tiers. Sans contrôle d'une quelconque institution, sa valeur est entièrement déterminée par l'offre et la demande : plus la demande est importante, plus son cours augmente, et vice versa. Cela les rend très sensibles à la spéculation.

 

La déclaration des gains occasionnels et réguliers

Elles ont été propulsées sur le devant de la scène économique il y a quelques années comme un moyen de réaliser des bénéfices rapidement et facilement. De très nombreuses personnes s'y sont engouffrées, jusqu'à faire monter le cours du bitcoin aux alentours de 15 000 dollars. Logiquement, l'administration fiscale française s'y est intéressée de près, afin de fournir aux crypto-monnaies un cadre légal.

 

Ce qui semblait être un vide juridique jusque-là a été précisé en 2014, par un texte publié au Bulletin officiel des Finances publiques. Celui-ci établit que « les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique [les crypto-monnaies, en somme], lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC). » En clair, ces bénéfices sont imposés exactement comme les plus-values mobilières, à l'exception près que l'abattement en fonction de la durée de détention ne s'applique pas, tout comme le report des pertes pendant dix ans.

 

Le cas de la donation

Si vous tirez la majorité de vos revenus de l'achat et de la revente de crypto-monnaies, vous devrez les inscrire à la ligne des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) de votre déclaration d'impôt sur le revenu. Le fisc considère qu'il s'agit d'une activité similaire à la vente de marchandises ou à des prestations de services.

 

Par ailleurs, la quasi-totalité des plateformes d'échange de crypto-monnaies sont basées hors de France. Si vous ouvrez un compte sur l'une d'entre elles, il est considéré de la même manière qu'un compte bancaire classique. Vous devez alors le déclarer à l'administration fiscale sans délai, pour ne pas être soupçonné de fraude fiscale.

 

Enfin, le fisc estime que le don sans contrepartie de crypto-monnaies est assimilable à une donation entre vifs. Il faut alors appliquer à cette transmission la législation en vigueur et les soumettre aux droits de mutation. Ainsi, le taux d'imposition varie entre 5 et 45 % en fonction du montant donné.