Déménagement : qui paye la taxe d'habitation ?

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Vous êtes locataire et vous emménagez dans votre nouveau logement en cours d'année. Devez-vous payer la taxe d'habitation pour votre nouveau foyer ? L'ancien occupant doit-il la régler ? Détails.

                                                                                                                                            

La taxe d'habitation, comme son nom l'indique, est à payer par tout occupant d'un logement au 1er janvier de chaque année, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Elle est payée chaque année au cours de l'automne. En 2017, vous avez jusqu'au 15 novembre si vous réglez par courrier et jusqu'au 20 novembre si vous passez par internet.

 

La date de départ importe peu

Seul problème, vous déménagez pour loger dans votre nouveau foyer en cours d'année. Comment faire ? La réponse est simple : quelle que soit la date de votre emménagement, vous devrez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier. Il s'agit du fait générateur de l'impôt, selon le vocabulaire de l'administration fiscale.

 

Cette règle est également valable si vous quittez votre ancienne maison ou appartement le 2 janvier. Vous recevrez à l'automne suivant un avis d'imposition concernant ce logement. En contrepartie, vous ne serez redevable de la taxe pour votre habitation actuelle que l'année suivante, l'ancien locataire devant la régler lui-même. Si vous recevez deux avis de paiement, surtout ne les payez pas. Contactez le Service des impôts des particuliers (SIP) de votre domicile pour l'informer de la situation.

 

En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier d'un allègement de la taxe d'habitation en fonction du temps passé dans le logement. Dans le droit fiscal, elle repose sur un principe d'annualité qui exclut toute notion de prorata.

 

Vous êtes mensualisé

Vous avez choisi le prélèvement mensuel pour payer votre taxe d'habitation ? Le principe est le même, vous réglerez quand même l'impôt au cours de l'année. Vous devez toutefois faire attention à plusieurs choses, comme mentionner votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration de revenus, à l'instar de tout contribuable.

 

Mais vous devez également modifier l'adresse que vous avez déclarée en ligne pour autoriser le prélèvement, et ce dès que vous déménagez. Pour cela, vous devez vous rendre dans votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique « modifier mes prélèvements ». Vous pourrez y modifier vos coordonnées personnelles facilement. La prise en considération du changement est immédiate et vous permet de ne pas payer deux taxes d'habitation l'année suivante.

 

Les logements exonérés

Certains logements sont exonérés de plein droit de la taxe d'habitation. Cela signifie que si vous y emménagez ou en quittez un en cours d'année, vous ne serez en aucun cas redevable de cet impôt. En voici la liste :

  • une chambre louée dans un logement où vit le propriétaire,
  • une chambre en résidence universitaire si elle est gérée par l'État ou le Crous,
  • un logement meublé que vous louez pendant moins de huit mois en une année et que vous n'occupiez pas au 1er janvier.

 

Yvan Brax, journaliste à La Tribune

 

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