Expatrié : où payez-vous vos impôts ?

journaliste à La Tribune

Vous travaillez à l'étranger pour le compte de votre entreprise, en tant qu'expatrié. À quel État devez-vous payer vos impôts sur le revenu ? Tout dépend de votre résidence et de votre statut.

 

Expatriation : les questions à vous poser

La question de l'imposition lorsque vous êtes un travailleur expatrié est à se poser dès que vous quittez la France, c'est-à-dire devez-vous payer vos impôts dans l'Hexagone ou au pays dans lequel vous travaillez ? La première étape consiste à déterminer votre résidence fiscale. Pour cela, plusieurs questions sont à vous poser :

  • votre foyer (lieu de résidence de votre conjoint et de vos enfants) est-il en France, et ce même si vous n'y séjournez pas la plupart de l'année ?
  • Exercez-vous une activité professionnelle non accessoire en France, c'est-à-dire qui vous rapporte plus qu'une fraction de vos revenus ?
  • La France est-elle le centre de vos intérêts économiques ? Si vous tirez la majeure partie de vos revenus d'investissements réalisés en France, c'est le cas.

 

Si vous avez répondu par l'affirmative à l'une de ces questions, vous pouvez être considéré comme résident fiscal en France. Vous êtes alors redevable de l'impôt sur le revenu auprès de l'administration française au titre de tous vos revenus. Mais le droit fiscal de votre pays d'accueil peut faire qu'une double imposition est mise en place, par exemple dans le cas d'un prélèvement à la source.

 

Pour éviter ce problème, des conventions fiscales ont été signées avec la plupart des pays du globe. Elles permettent d'établir une solution pérenne pour les ressortissants de chacun des États lorsqu'ils vont habiter à l'étranger. Ainsi, la convention entre la France et le Royaume-Uni stipule que vous êtes résident fiscal du pays dans lequel vos liens personnels et économiques sont les plus étroits. Celui-ci percevra alors l'impôt sur l'intégralité de vos revenus, qu'ils aient été perçus dans l'un ou l'autre pays.

 

Le cas des salariés détachés

Le détachement désigne la situation d'un salarié domicilié fiscalement en France envoyé dans un autre pays pour y travailler pour le compte de son entreprise. Il peut alors bénéficier d'une exonération totale d'imposition en France s'il remplit l'une des deux conditions suivantes :

  • s'il a déjà été imposé dans le pays d'accueil et que le montant de l'impôt payé est au moins égal aux deux tiers de ce qu'il aurait pu être en France,
  • avoir travaillé plus de 120 jours pendant 12 mois si son métier est de réaliser une prospection commerciale, ou plus de 183 jours s'il travaille dans la marine marchande, l'extraction de ressources naturelles ou la construction.

 

Il doit pour cela fournir des justificatifs à l'administration fiscale française. Parmi ceux-ci figurent une attestation d'imposition dans le pays d'accueil ou une attestation de travail de plus de 120 ou 183 jours, selon son secteur d'activité.

 

S'il ne remplit pas ces conditions, il peut tout de même obtenir une exonération partielle. Il n'est alors imposé que sur les revenus qu'il aurait touchés s'il avait exercé son activité en France. Il est donc exonéré d'impôt sur le revenu sur les suppléments de rémunération accordés par son employeur lui permettant de se loger ou de se nourrir.