Logement vacant : devez-vous payer la taxe d'habitation ?

journaliste à La Tribune

Vous êtes propriétaire d'un logement resté inoccupé pendant longtemps. Devez-vous quand même payer la taxe d'habitation ? Pouvez-vous être soumis à d'autres impositions ? Détails.

 

Taxe d'habitation sur les logements vacants : définition

La taxe d'habitation est prélevée par les communes pour tout foyer y résidant. Elle sera progressivement supprimée d'ici 2020 pour les foyers les plus modestes, mais les autres y seront toujours soumis. La logique voudrait que vous ne payiez pas une telle taxe pour un bien immobilier vacant, puisque la condition principale de la taxation est l'occupation du logement.

 

Mais il est possible que la commune dans laquelle vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une habitation vide ait voté l'instauration d'une Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Pour qu'un bien immobilier y soit soumis, il doit évidemment être à usage d'habitation et inoccupé depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi, pour être imposé en 2018, il doit être vacant depuis au moins le 1er janvier 2016.

 

Attention, la vacance s'observe en fonction du même propriétaire. Ainsi, si vous avez acheté le bien au cours de l'année 2016 par exemple, vous ne serez pas soumis à la THLV cette année.

 

Calcul et exonérations

La base d'imposition de votre logement vacant correspond à sa valeur locative cadastrale, c'est-à-dire le montant du loyer annuel qui serait payé par un occupant si vous le louiez. Cette somme est ensuite multipliée par le taux applicable à la taxe d'habitation « normale » voté par la commune ou l'intercommunalité. Aucun abattement n'est possible.

 

Certaines situations vous permettent d'être exonéré de la THLV :

  • si le logement est vacant indépendamment de votre volonté, par exemple si vous cherchez à le vendre ou le louer mais qu'il n'a toujours pas trouvé preneur,
  • si le logement a été occupé plus de 90 jours dans la même année au cours des deux dernières années,
  • si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable. Leur montant doit être d'au moins 25 % de la valeur du bien,
  • si le logement est meublé et considéré comme votre résidence secondaire, et donc soumis à la taxe d'habitation « normale. »

 

Le paiement de la THLV se fait de la même manière que la taxe d'habitation. Vous recevez un avis d'imposition au cours du quatrième trimestre, que vous pouvez payer en ligne ou en vous rendant à votre centre des impôts.

 

La taxe sur les logements vacants

La THLV ne peut s'appliquer que dans les communes qui ne sont pas concernées par la taxe sur les logements vacants. Ces dernières sont listées par décret et doivent respecter trois critères : être en zone tendue, avoir plus de 50 000 habitants et présenter un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande.

 

Pour y être soumis, votre logement ne doit être vacant que depuis un an, c'est-à-dire depuis au moins le 1er janvier 2017 pour 2018. Son montant correspond à la valeur locative cadastrale multiplié par un taux fixe :

  • 12,5 % la première année d'imposition,
  • 25 % les années suivantes.

Les conditions d'exonération sont les mêmes que pour la taxe d'habitation sur les logements vacants.