Quand payer vos impôts locaux ?

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En plus de l'impôt sur le revenu, les Français payent de nombreux impôts locaux, qui servent au bon fonctionnement des collectivités locales. Quels sont-ils ? Comment sont-ils calculés ? Quand faut-il les payer ?

 

La taxe d'habitation
La taxe d'habitation est le premier des impôts locaux en termes de recettes : elle a permis de récolter
21,9 milliards d'euros en 2016, dont plus de 15 milliards sont allés directement dans les caisses des
communes. Le reste a été récolté par les intercommunalités. Cela représente près du quart des
recettes totales perçues par les collectivités locales, qui s'élèvent à plus de 88 milliards d'euros
(Source : Direction générale des collectivités locales).
Cet impôt est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale d'un logement, c'est-à-dire le
montant du loyer annuel théorique correspondant aux conditions normales du marché. Vous
bénéficiez d'un abattement sur votre résidence principale, en fonction du nombre de personnes que
vous avez à charge : 10 % pour chacune des deux premières, puis 15 % pour les suivantes.
Vous recevez l'avis de paiement de la taxe d'habitation au cours du dernier trimestre de l'année, le
plus souvent au mois d'octobre. Vous avez jusqu'à la mi-novembre pour régler votre dû, mais vous
disposez d'un délai plus long pour les paiements en ligne ou par smartphone.
Vous pouvez bénéficier automatiquement d'une exonération de cette taxe si votre revenu fiscal de
référence pour 2016 est inférieur à 10 708 euros, plus 2 859 euros par demi-part fiscale. Elle peut
également être plafonnée si vous justifiez de faibles revenus (au-dessous de 25 180 euros).
Une taxe d'habitation supplémentaire est due pour les logements vacants, dans les communes qui
ont voté son application. Elle concerne les habitations vides depuis plus de 2 ans. Elle fonctionne
exactement comme la précédente taxe.


La taxe foncière
Second impôt local, la taxe foncière a rapporté 19,1 milliards d'euros en 2016. Elle correspond en
réalité à deux impôts. Le premier concerne les propriétés bâties (aussi appelée TFPB), ce qui
concerne tous les biens immeubles fixés au sol, tels que les maisons, les immeubles et les parkings,
mais aussi les commerces et les bâtiments industriels. Certains d'entre eux en sont toutefois
exonérés, comme les constructions de moins de deux ans ou les bâtiments ruraux.
La TFPB est calculée en fonction de la moitié de la valeur locative cadastrale, à laquelle on
applique un taux voté par la collectivité locale concernée. La moyenne était de 20,85 % en 2016.
Elle est due par tout propriétaire, qu'il y habite ou non.

 

Vient ensuite la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Elle s'applique aux terres
agricoles, aux voies privées, aux jardins, aux parcs ou encore aux étendues d'eau. Sont exonérés
totalement les voies publiques et les plans d'eau navigables (rivière ou fleuve). Certaines propriétés
agricoles bénéficient d'un abattement de 20 %, comme les vignes, les vergers ou les pâturages.
La TFNB est calculée en fonction de la valeur cadastrale du terrain, à laquelle un taux est appliqué.
Il était en moyenne de 49,30 % en 2016. Une majoration forfaitaire de 1 à 5 euros par mètre carré
est appliquée sur les terrains constructibles situés en zone tendue.
L'avis de paiement des deux taxes foncières est envoyé par l'administration fiscale au dernier
trimestre de l'année. Il est toujours envoyé avant celui de la taxe d'habitation.


Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Afin de financer le traitement des déchets, les communes et les intercommunalités peuvent mettre
en place une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle concerne toutes les propriétés
soumises à TFPB et doit être payée par le propriétaire. Elle est là encore calculée sur la base de la
moitié de la valeur locative cadastrale, multiplié par un taux. Elle est redevable au même moment
que la taxe foncière.


La cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) a rapporté 7,4 milliards d'euros aux communes en 2016.
Comme son nom l'indique, elle concerne les entreprises et est calculée en fonction des biens
immobiliers soumis à la taxe foncière qu'elles possèdent. Elles bénéficient toutefois de nombreuses
réductions, comme l'abattement de 30 % pour les établissements industriels ou de 50 % pour les
sociétés dans leur première année de création.
Aucune déclaration particulière n'est à faire, sauf en cas de demande d'exonération particulière. La
CFE doit être payée au plus tard le 15 décembre de chaque année.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Autre impôt local professionnel, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne
les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes. Pour la calculer, il
faut multiplier le CAHT par un taux oscillant entre 0,5 et 1,5 %.
La déclaration de la CVAE est effectuée au même moment que la liasse fiscale, soit le deuxième
jour ouvré suivant le 1er mai au plus tard. Elle doit être payée en deux acomptes le 15 juin et le 15
septembre. En revanche, si elle est inférieure à 3 000 euros, elle doit être réglée en une fois.


Yvan Brax, journaliste à La Tribune

 

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