Conditions de remboursement anticipé pour un prêt professionnel

Contributeur ✭✩✩

Conditions de remboursement anticipé pour un prêt professionnel

Bonjour,

 

Je compte dans les prochains jours changer l'activité de ma société.

Dans ce cadre, je cède le droit au bail du local que j'occupais.

J'aurais aimé savoir s'il existait un point légal qui stipulait que cette vente m'obligerait à rembourser de manière anticipée le prêt contracté par la société. Ou est-ce contractuel ?

 

Merci d'avance pour votre aide,

4 RÉPONSES 4
Community Manager

Re : Conditions de remboursement anticipé pour un prêt professionnel

Bonjour la Communauté !

Pouvez-vous aider Matboud sur son interrogation ?

Merci d'avance pour lui :-)

Christel

Rom
Contributeur ✭✭✭

Re : Conditions de remboursement anticipé pour un prêt professionnel

Bonjour,

 

Il faut regarder dans votre offre de prêt et voir comment celle ci est rédigée. Sur les offres de prêt particulier par exemple pour une maison, l'emprunteur est tenu de rembourser le prêteur en cas de vente du bien car le prêt est directement lié à l'objet financé.

 

Par contre d'un point de vue économique pour votre société quel serait votre intêret à ne pas rembourser votre prêt ? Je pense également que votre comptable risque de grincer des dents car vous pouvez toujours le cacher mais lui ne le fera pas : il ne déduira pas des intêrets de prêts en frais financier alors qu'a l'actif du bilan l'objet du prêt à disparu.

 

Par contre, par précaution, prenez connaissance du paragraphe sur le remboursement anticipé du prêt car les pénalités appliquées ne sont pas les même que sur un prêt particulier (3% du capital restant du limité à 6 mois d'intêrets) et celles ci peuvent se réveler importantes.

 

Belle soirée,

 

Rom

Super Contributeur ✭✩✩

Re : Conditions de remboursement anticipé pour un prêt professionnel

Bonjour,

 


Le prêt est-il affecté ou non? 

 

Si il n'est pas affecté :

Si vous gardez la même structure en changeant simplement votre activité le prêt devrait pouvoir être conservé.


S'il est affecté :

Cela dépendra du type de garantie et d'assurance car tout le monde devra être prévenu (y compris votre banque) et ils pourront alors refuser de poursuivre la couverture (et il faudra donc en trouver d'autres...).

Le mieux c'est de prendre rendez-vous dans votre banque (avec le conseiller pro) ou de demander à votre comptable d'analyser le contrat de prêt.


Cdt
Sébastien

Community Manager

Re: Conditions de remboursement anticipé pour un prêt professionnel

Bonjour,

 

@Matboud, nous avons récemment publié un article sur le prêt professionnel sur le blog : https://www.communaute.caisse-epargne.fr/t5/Blog-entrepreneurs/Pr%C3%AAt-professionnel-conditions-et...

 

Cet éclairage nourrira peut-être votre réflexion... :-)

A bientôt sur la Communauté !

Christel