Quel est le régime fiscal applicable avec le statut d'auto-entrepreneur ?

FHB
Visiteur

Quel est le régime fiscal applicable avec le statut d'auto-entrepreneur ?

 
1 RÉPONSE 1
Rom
Contributeur ✭✭✭

Re : Quel est le régime fiscal applicable avec le statut d'auto-entrepreneur ?

Bonsoir FHB,

 

Un auto entrepreneur est assimilé à une entrepreneur individuel à savoir que vous ne pouvez en aucune façon être fiscalisé à l'impot sur les société par contre quand l'entrepreneur individuel est imposé sur son bénéfice l'auto entrepreneur lui est imposé sur son chiffre d'affaire sur lequel le trésor public applique un abattement en fonction de votre activité :

 

  • 71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC
  • 34 % du CA pour les BNC

NB:

  • pour une activité commerciale ou artisanale => BIC ( bénéfices industriels et commerciaux)
  • pour une activité libérale => BNC (bénéfices non commerciaux).

J'espère avoir était le plus clair possible Smiley heureux

 

Rom