Rejet de chèque alors qu'il y avait provision au compte -

Contributeur ✭✩✩

Rejet de chèque alors qu'il y avait provision au compte -

j'ai fait une remise de chèque le 29/11 alors qu'il y avait provision sur le compte du tireur (j'en ai la preuve - moi je suis le bénéficiaire du chèque) ; pourtant ce chèque a été rejeté pour défaut de provision, est-ce légal ? qu'encours la banque si le tireur porte plainte ? puis la banque me dit que en fait c'était pas "défaut de provision" mais "Interdiction Bancaire" dont le tireur n'était pas encore informé le jour de ma remise ; je pensais que dans ce cas la banque etait obligée de payer puisque le chèque est émis le 08/11, bien avant l'interdiction bancaire qui elle daterait du 27/11- qu'en est-il ? quelle réparation puis-je demander ? à minima le remboursement de frais sur le compte du tireur ? (lettre + frais de rejet ) ? merci de votre aide

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Super Contributeur ✭✩✩

Re: Rejet de chèque alors qu'il y avait provision au compte -

Bonjour

 

Le chèque est la moins sécurisée des méthodes de paiement.

La situation de l'émetteur n'est pas à regardée au jour de l'émission du chèque mais au jour où il est présenté à sa banque par votre banque (donc quelques jours après que vous l'ayez déposé).

De plus, en cas de défaut de provision, l'interdiction est immédiate donc c'est peut-être votre chèque qui a rendu l'émetteur interdit bancaire.

 

Vous devriez être averti par courrier et recevoir en retour le chèque. Vous pourrez alors vous faire payer par un autre moyen auprès de l'émetteur et ainsi lui rendre le chèque barré avec un courrier comme quoi il vous a bien remboursé par un autre moyen afin qu'il lève l'interdicton auprès de sa banque.

 

Vous ne pouvez donc demander de compensation car ce n'est pas la faute de votre banque ou sa banque (il y a des délais postaux pour les courriers annoncant l'interdiction bancaire). Après vous pouvez toujours tenter auprès des Services Relations Clients.

 

Cdt

Sébastien

 

 

Contributeur ✭✩✩

Re: Rejet de chèque alors qu'il y avait provision au compte -

je suis surprise par votre réponse !

j'ai déposé le chèque à la banque donc il n'y a pas de délais postaux ; d'autre part, je suis certaine de l'existence de la provision au jour du dépôt et les 6 jours suivants cette remise ; pour moi, c'est une faute de la banque  qui rejette le chèque ; pourquoi cette banque aurait elle le droit de rejeter ce chèque présenté alors qu'il y avait provision au compte d'une part et que d'autre part ce chèque est émis le 08/11 bien avant toute interdeiction bancaire ; il me semble bien que dans ce cas, la banque a obligation de payer le chèque  ; je souhaitais confirmation mais tout le monde prend partie de la banque qui rejette et qui a mon avis commet une faute ; si quelqu'un d'autre a un avis sur ce sujet, je suis preneuse ; merci à tous

Contributeur ✭✩✩

Re: Rejet de chèque alors qu'il y avait provision au compte -

Bonjour

Quitter cette banque, ils ne font que des conneries et ne veulent pas l'admettre.