Succession indirecte

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Succession indirecte

Bonjour je pense que ma mère qui a organisée son insolvabilité en souscrivant plusieurs crédit à la consommation avant son décès et a rendue sa succession déficitaire . Elle a sûrement laissé une assurance vie à ma sœur mais comment le vérifier?
Merci d’avance de vos réponse
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Re: Succession indirecte

Bonsoir,

 

Je fais suite à votre demande ci-dessus

 

Lorsqu'une personne contracte un crédit, l'établissement financier oblige le client en général à souscrire l'assurance décès afin de rembourser le crédit en cas du décès du client. Avez-vous contacté les différents organismes financiers afin de déterminer si une assurance est en place ? ( Si votre maman possède l'assurance du crédit, vous pouvez les rembourser intégralement )

 

Concernant l'assurance-vie, c'est compliqué étant donné que le contrat ne rentre pas dans la masse successorale. Officiellement, on ne peut rien faire lorsqu'une personne est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, cependant  il y a possibilité de contester, vous trouverez ci-dessous un article.

http://www.heritage-succession.com/article-contrat-dassurance-vie-portant-atteinte-a-la-succession-h...

 

Cependant, je vous conseil de vous rapprocher de votre notaire qui aura les compétences nécessaires pour vous accompagner dans cette démarche.

 

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

 

Bien cordialement

 

Bon courage et bonne soirée à vous.