assurance vie et don aux associations

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assurance vie et don aux associations

Bonjour,

 

Je souhaite mettre en bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie une association. Fiscalement, comment cela se passe pour moi et pour l'association ?

 

Merci

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Re: assurance vie et don aux associations

Bonjour


Pour transmettre à une association, vous pouvez :

- Via testament (préférable via notaire)

- Via une clause bénéficiaire : il suffit de la dénomination et de l'adresse de l'Association (en général il est préférable de mettre le siège et non une simple antenne)

 

Vous pouvez donner/leguer aux associations suivantes :

Seules les associations suivantes peuvent, dès lors qu’elles sont dotées de la personnalité juridique, recevoir des dons et legs :

- les associations reconnues d’utilité publique (L. 1er juill. 1901, art. 11 al. 2) ;

- les associations cultuelles : pour bénéficier de donations ou de legs, elles doivent avoir comme objet exclusif l’exercice d’un culte (L. 9 déc. 1905, art. 19) ;

- les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale (L. 1er juill. 1901, art. 6) ;

- les unions agréées d’associations familiales (code de l’action sociale et des familles, art. L. 211-10-3°) ;

- les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle.

(source : http://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html)

 

Fiscalité :

Certaines associations peuvent être exonérées (exemple : associations ou fondations reconnues d’utilité publique )
Vous avez tout les détails sur : http://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html

Pour vous, d'un point de vue fiscal, si c'est une clause bénéficaire sur assurance vie ca ne change rien étant donné que la "donation" sera effective qu'à votre décès.

 

Cdt

Sébastien

 

 

 

Community Manager

Re: assurance vie et don aux associations

Bonjour à tous, 

 

Merci Sébastien pour votre contribution Smiley heureux

Nola, si la réponse de Sébastien vous convient, je vous invite à "Accepter comme une solution" son message Smiley heureux

 

Les autres membres de la Communauté, qui se retrouveront dans votre cas, pourront bénéficier de cette réponse !

C'est aussi ça l'entraide Chat heureux !

 

Bonne journée, 

Léa 

Community Manager de la Communauteam