lettre type de résiliation propriétaire bail meublé à titre gracieux

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lettre type de résiliation propriétaire bail meublé à titre gracieux

 
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Re: lettre type de résiliation propriétaire bail meublé à titre gracieux

Bonjour,

 

Vous trouverez ci-dessous un model de lettre de congé de bail.

 

Dans le cadre d'un bail meublé à titre gracieux, il suffit de modifier la lettre sur les mots location.

 

Je reste à votre disposition

 

Bien cordialement

 

"Nom et prénom du locataire]

[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Lettre recommandée avec AR  [Ce courrier peut être également remis en main propre contre récépissé ou émargement]

Objet : Lettre de congé

Madame, Monsieur,

En vertu d’un contrat de location meublée signé le [précisez la date], je suis locataire d’un logement meublé situé à [indiquez l’adresse]. Le délai de préavis, conformément à l’article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est d’au moins un mois et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. En conséquence, je vous donne congé pour le [précisez la date de résiliation du bail].

Je me propose de vous restituer les clés et d’effectuer l’état des lieux de sortie le [précisez la date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]