succession

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Bonjour. Mon mari a perdu son père l'année dernière et son assurance vie nous a demander de remplir un dossier..plusieurs mois plus tard n'ayant pas de nouvelles nous les avons contacté et ils ont répondu que mon mari n'avait droit à rien car le bbénéficiaire avait changé mais ils disent ne pas avoir droit de nous dire qui est le nouveau bénéficiaire.Est ce légal? Y a t il un recours autre que payer un avocat car nous n'avons pas d'argent pour..Merci pour votre aide..cdt
2 RÉPONSES 2
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Contributeur Confirmé ✭✭✭

Re: succession

Bonjour,

 

Oui bien sur , le père de votre conjoint avait le droit de modifier la clause bénéficiaire de son contrat.

Malheureusement étant donné que l'assurance-vie ne rentre pas dans la masse successorale vous n'avez aucun recours.

 

Je reste à votre disposition.

 

Bien cordialement

Super Contributeur ✭✩✩

Re: succession

Bonjour

 

La désignation du bénéficiaire est totalement libre et l'assureur a interdiction de communiquer le nom des bénéficiaires.

 

La seule possibilité de "contrer" cela est de prouver que la prime est manifestement exagérée. Dans ce cas le contrat sera caduc et rentra dans la succession (sans les règles fiscales de l'assurance vie).

Cdt

Sébastien