Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « Conditions ») régissent l’utilisation de la Communauté Caisse d’Epargne, ci-après désignée « CCE » ou « Communauté » ou « Communauté CE », accessible à partir du site www.communaute.caisse-epargne.fr.

La Communauté est ouverte à toute personne étant à la recherche d’informations relatives aux sujets d’argent, qu’elle soit cliente CAISSE D’EPARGNE ou non. En utilisant la Communauté vous acceptez d’être soumis sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation. Si un internaute souhaite poster un commentaire, une question ou répondre à une question, il conviendra qu’il s’inscrive sur la plateforme pour devenir Membre.

La Communauté offre aux internautes la possibilité de consulter les solutions apportées par la Communauté. La Communauté offre en outre à ses Membres la possibilité de :

  • demander conseil ou poser des questions liées à l’argent ou liées aux offres CAISSE D’EPARGNE à la Communauté
  • réagir sur les articles du blog ou sur les idées proposées dans « le LABO »
  • répondre aux interrogations de la Communauté.

La Communauté CE ne peut répondre aux questions qui nécessitent un accès aux données contractuelles du client.

Lors de son accès à la Communauté CE, l’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation qu’il aura acceptées lors de sa première connexion. Cette acceptation initiale vaudra pour toutes les contributions ultérieures qu’il déposera sur les différentes interfaces de la Communauté.

La CAISSE D’EPARGNE se réserve la faculté de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur mise en ligne sur le site de la CCE.

Les internautes et les membres pourront prendre connaissance de la nature des modifications dès leur mise en ligne sur le site de la CCE. L’utilisation renouvelée du Service par l’Utilisateur après la date effective de ces modifications, constitue l’acceptation de sa part de toutes les modifications.

Toute inscription postérieure à la date de publication des Conditions modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des Conditions.

La CAISSE D’EPARGNE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation de la Communauté CE en cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions conformément à l’article 13 des présentes.

1. INFORMATIONS DU SITE

Ce site est édité par : BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155 742 320 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°493.455.042, dont le siège social est situé au 50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13 (désignée la « Caisse d’Epargne » dans les présentes Conditions.

Ce site est hébergé par : Lithium Technologies, Inc.

2. DEFINITIONS

Membre/Utilisateur : personne physique majeure et capable ou disposant d’une autorisation de ses représentant légaux ou mineure justifiant d’une autorisation de ses représentants légaux s’étant inscrite sur la Communauté CE et ayant accepté les présentes Conditions, et ayant accès à la Communauté CE pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Communauté CE : ensemble des Membres inscrits sur le site www.communaute.caisse-epargne.fr

Contenu(s) : ensemble des messages et contributions publics (Post, rédaction d’articles ou de billets…) et éventuellement privés postés par les Membres - ou la CAISSE d’EPARGNE elle-même dans certains cas - sur le site de la Communauté CE. L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu posté soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

La Communauté CE est une plateforme d’échange ouverte à tous les internautes qui souhaitent échanger expériences, connaissances et astuces sur les sujets liés à l’argent qui les intéressent ou les préoccupent et permettant à chacun d’obtenir des réponses pertinentes, crédibles et utiles.

La Communauté CE est composée de quatre espaces principaux :

  • les Forums dédiés aux Particuliers et aux professionnels (un forum chacun) où le Membre peut initier un sujet de conversation, poser des questions, interagir avec les autres membres de la Communauté, ou bien rechercher des informations.
  • les LABOS où les Membres peuvent trouver des contenus validés par la CAISSE D’EPARGNE et réagir sur ces contenus pour les faire évoluer, ou alors lancer eux-mêmes une idée
  • les Blogs, des espaces dans lesquels l’équipe de la Communauté propose des articles aux membres autour de sujets liés à l’argent
  • les Bases de Connaissance, qui mettent à disposition des membres de la CCE un panel d’informations renseignées soit par l’équipe de la Communauté, soit par d’autres Membres

Dès la création de profil, le Membre récolte des badges et/ou atteint des rangs selon son niveau de participation au sein de la CCE.

Les conversations doivent contribuer à des discussions constructives et positives.

4. MODALITES D’ACCES AU SERVICE

La Communauté CE est ouverte à toute personne physique, cliente CAISSE D’EPARGNE ou non. La création de sujets de conversation ainsi que la possibilité de répondre à des sujets est réservée aux Membres inscrits à la CCE. L’utilisation de la CCE nécessite un ordinateur PC ou MAC ou d’un téléphone mobile ou tablette doté d’une connexion Internet.

La Communauté CE est accessible en se connectant à l’adresse suivante : www.communaute-caisse-epargne.fr

Tout internaute peut consulter les Contenus postés sur la CCE. En revanche, pour pouvoir contribuer aux Contenus de la CCE, une inscription en tant qu’Utilisateur est nécessaire.

Ainsi, lors de son inscription, l’Utilisateur, qu’il soit client CAISSE D’EPARGNE ou non, devra créer un compte dans son intégralité avec un pseudonyme et des identifiants (distincts s’il est client Caisse d’Epargne) pour accéder au Service. Sera alors demandé au cours du processus d’inscription si l’Utilisateur est un client Caisse d’Epargne ou non.

Chaque Utilisateur peut modifier son mot de passe dès qu’il le souhaite.

En cas de fermeture de la Communauté CE, la CAISSE D’EPARGNE en informera les Membres sur l’email de contact renseigné dans son profil. Les Utilisateurs ne pourront plus s’y connecter et perdront toutes les données personnelles et publiques postées / stockées sur le Forum.

La CAISSE D’EPARGNE se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’une personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou qui aurait été précédemment désinscrit de la CCE et ce, sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription le MEMBRE s’engage à fournir de manière loyale des données exactes et qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.

En cas de méconnaissance de cette obligation générale de loyauté, la CAISSE D’EPARGNE se réserve le droit de discrétionnaire de supprimer le compte du MEMBRE sans préavis.

Le MEMBRE est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Le nom d’utilisateur que choisira le MEMBRE peut être constitué par un pseudonyme. Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut ouvrir qu’un seul compte CCE par pseudo et code postal indiqués.

L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de modifier, personnaliser son profil.

En cas de suppression par la CAISSE D’EPARGNE de l’accès à la Communauté à un Utilisateur pour manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation (article 13), il est interdit à cet Utilisateur de tenter de s’inscrire à nouveau.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Toute connexion au compte d’un MEMBRE à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même. Il s’engage à informer immédiatement CAISSE D’EPARGNE de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité.

L’accès à la Communauté CE est gratuit (hors coût de connexion Internet).

5. PUBLICATION DE CONTENUS SUR LE SITE

La CCE offre la possibilité à tous les Utilisateurs de lancer des sujets, lire, commenter ou apprécier des sujets lancés par d’autres Utilisateurs.

Le blog est un espace dans lequel l’équipe Caisse d’Epargne soumet des articles liés à l’actualité ou aux thématiques du moment plébiscitées par la CCE.

La base de connaissances est mise à la disposition de tous les internautes. C’est notamment un espace collaboratif et participatif dans lequel un Membre peut contribuer à l’enrichissement de la base, mais uniquement avec l’aide de l’équipe Caisse d’Epargne, qui valide les contenus avant publication.

Les contenus postés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés. Dans le cas contraire, le modérateur a la possibilité de déplacer le contenu concerné, d’un board à l’autre par exemple.

Chaque message posté par les Utilisateurs sera horodaté et signé du pseudo du Membre qui l’aura publié.

Les Utilisateurs acceptent que tous les internautes aient accès sans restriction aux Contenus qu’ils auront mis en ligne à l’exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d’un autre Membre.

La participation à la CCE est volontaire et bénévole. Chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer sur les espaces de la CCE gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées à la Communauté et constituant une base de connaissances mutualisées. En acceptant les présentes Conditions Générales d’utilisation, tout Utilisateur renonce expressément à réclamer à CAISSE D’EPARGNE une quelconque rétribution/indemnisation au titre des écrits publiés dans le cadre de la CCE.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie sur la CCE.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de la CAISSE D’EPARGNE et des tiers,
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à la CAISSE D’EPARGNE et, le cas échéant aux tiers,
  • Utiliser la CCE conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions,
  • Ne pas détourner la finalité de la CCE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi,
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS,
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent,
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne de la CCE,
  • Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de contenus grossiers.

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’engage à ne pas demander la publication ou publier de Contenus contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier :

  • ne pas porter atteinte à la vie privée de tiers
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industriel de tiers
  • ne pas inciter à la réalisation de crimes et délits
  • ne faire aucune discrimination
  • ne pas provoquer à la haine ou la violence,
  • ne pas transmettre de fausses nouvelles,
  • ne pas publier de Contenus diffamatoires, injurieux, offensants et/ou outrageants
  • ne pas porter atteinte au droit à l’image des tiers.
  • ne pas porter atteinte à l’image ni dénigrer les produits ou services offerts par des tiers
  • ne pas publier de Contenus contenant une information fausse de nature à causer un préjudice à des tiers en influençant leur comportement (fausse information sur les caractéristiques d’un produit financier réglementé, par exemple, manquement à une obligation d’information et de conseil…)
  • ne pas publier de Contenus obscènes, vulgaires, pornographiques ou indécents,
  • ne pas publier de Contenus qui encouragent des comportements susceptibles de constituer un délit, La CAISSE D’EPARGNE se réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La CAISSE D’EPARGNE pourra également proposer à l’Utilisateur une modification des messages proposés, ces derniers n’étant alors postés qu’avec l’accord de cet Utilisateur.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE : MARQUES ET DROITS D’AUTEUR

Droits de propriété intellectuelle de la CAISSE D’EPARGNE :

Le Service ainsi que chacun des éléments qui le composent (en dehors des Contenus postés par les Utilisateurs) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins) dont la CAISSE D’EPARGNE est titulaire. Par ailleurs, la marque CAISSE D’EPARGNE et les marques commerciales reproduites par cette dernière sur cette Communauté sont des marques déposées. Sous réserve des exceptions légales, les espaces de la CCE et l’ensemble des éléments représentés ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, copiés, modifiés, de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de la CAISSE D’EPARGNE. Il est rappelé qu’à défaut d’une telle autorisation, la CAISSE D’EPARGNE peut poursuivre tout acte de contrefaçon, notamment dans le cadre d’une action pénale au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon.

La CAISSE D’EPARGNE conserve l’entière propriété des Contenus, de la structure du site, et des technologies qu’elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative). Les marques et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures CAISSE D’EPARGNE. Toute reproduction ou enregistrement d’un élément de la Communauté appartenant à la CAISSE D’EPARGNE de quelque sorte ou sur quelque support qu’il soit est soumis à l’accord écrit préalable de cette dernière.

Garantie des Utilisateurs :

L’Utilisateur garantit la CAISSE D’EPARGNE qu’il est titulaire ou propriétaire de tous les droits, en particulier les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit voisin, droit des marques, brevet, etc.), sur les Contenus qu’il poste sur la Communauté.

7. EN CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU DE LA REGLEMENTATION

L’Utilisateur est informé que la CAISSE D’EPARGNE se réserve le droit de suspendre ou retirer de la Communauté immédiatement et sans préavis, tout Contenu présent sur la CCE, qui ne serait pas conforme à la réglementation ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation puis de suspendre ou résilier définitivement le compte de tout Utilisateur à l’initiative de tels Contenus.

La CAISSE D’EPARGNE pourra également remettre les Contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, la CAISSE D’EPARGNE se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.

8. RESPONSABILITE DE LA CAISSE D’EPARGNE

L’obligation générale de la CAISSE D’EPARGNE est une obligation de moyens. Il ne pèse sur la CAISSE D’EPARGNE aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte. Elle ne saurait donc en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d’un dysfonctionnement de la Communauté.

S’agissant des espaces de contribution mis à disposition des MEMBRES il est rappelé que la CAISSE D’EPARGNE est un hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

A ce titre, la CAISSE D’EPARGNE retirera promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’elle en aura connaissance selon la procédure mentionnée à l’article 9 ci-après.

La CAISSE D’EPARGNE ne peut donc être considérée comme responsable des Contenus postés par les Utilisateurs dans les différentes rubriques de la Communauté CE. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans ses contributions.

L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager la CAISSE D’EPARGNE de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de ses contributions.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut dans ses contributions ou dans sa page personnelle et garantit CAISSE D’EPARGNE contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

La CAISSE D’EPARGNE décline toute responsabilité :

  • En cas d’impossibilité d'accéder temporairement à la CCE ;
  • En cas d’attaques virales ;
  • En cas de renseignements incomplets ou erronés d’un UTILISATEUR ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la CCE, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler ;
  • En cas de violation du droit des tiers qui n’aurait pas été notifiée dans les formes indiquées à l’article 9 ;
  • En cas de problème technique lié à l’utilisation de la CCE, ou en cas de difficulté d’accès, lenteur dans l’affichage des pages, étant entendu que l’utilisation de la CCE est dépendante du réseau et du débit de la connexion, sur lesquelles la CAISSE D’EPARGNE n’a aucune influence.
  • Concernant l’ensemble des contenus situés sur des sites tiers, accessibles en cliquant sur un lien hypertexte situé sur la CCE.

9. RÉCLAMATION ET MODÉRATION

La notification des contenus manifestement illicites peut se faire :

  • Par email à communaute.caisse-epargne@bpce.fr
  • Par courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : BPCE – Communauté Caisse d’Epargne – 50, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris. Dans les deux (2) cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :
  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
  • Il est rappelé que toute notification abusive est notamment passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros en application de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 précitée.
  • Il est expressément rappelé que la CAISSE D’EPARGNE n’a la maîtrise que des articles qu’elle rédige et publie elle-même sur la Communauté (articles du Blog par exemple).

La modération se situe à l'intersection entre la liberté d'expression, principe même du fonctionnement de la CCE, que nous souhaitons la plus ouverte possible, et le respect d'autrui et de la Loi française.

Les échanges sur le Service font l’objet d’une modération a posteriori, ce qui permet de conserver la spontanéité de ceux-ci. Dans ce cadre, la Caisse d’Epargne se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en article 4 des présentes.

L’attention est attirée sur le fait qu'avec ce type de modération, nous ne pouvons assurer un suivi permanent en dehors des jours et heures ouvrables (de 9h à 19h, du lundi au vendredi), et que vous devrez donc veiller particulièrement à la qualité des messages en dehors de ces horaires, notamment les samedi, dimanche et les jours fériés.

Si la modération "a posteriori" devait poser de quelconques problèmes, la Caisse d’Epargne pourrait être amenée à opter sans préavis pour une modération "a priori" : les messages ne seraient alors publiés qu'après validation et donc après un laps de temps de quelques heures à plusieurs jours (week-end et jours fériés).

Ne sont pas souhaités dans la communauté et entreront dans le cadre de cette modération les messages et contenus suivants :

  • Toutes citations de coordonnées précises de professionnels œuvrant dans le domaine de la banque ou de coordonnées de particuliers (respect de la vie privée).
  • Les messages visant uniquement au démarchage publicitaire.
  • Les conseils ou diagnostics relevant normalement d'une consultation d'expert professionnel pour des raisons tenant à la sécurité des biens et des personnes.
  • Les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux pouvant être assimilés à de la publicité.
  • Tout propos à caractère injurieux, agressif ou vulgaire.
  • Les comportements identifiés comme perturbateurs sur un forum de discussion : hors sujet, réponses volontairement fausses, bombardement de messages...

(Liste non exhaustive et évolutive)

Mises en garde et bannissement

Un membre de la CCE dont un message serait modéré recevra un message privé de la part d'un administrateur expliquant les raisons de la modération.

En cas de manquement mineur aux règles, une simple mise en garde sera prononcée.

En cas de répétition, un avertissement sera adressé.

En cas de manquements répétés ou de comportement inadéquat, un bannissement (verrouillage des commandes du membre) pourra être prononcé. Il peut être temporaire ou définitif selon la gravité des faits reprochés, à la discrétion des administrateurs.

Suspension ou fermeture d'un Compte d'un Utilisateur du Service

La Caisse d’Epargne se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou de fermer de plein droit le Compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :

  • un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau nécessaires à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements de l’Utilisateur ;
  • les informations concernant l’Utilisateur telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes manifestement fantaisistes ou illicites;
  • commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par l’Utilisateur à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive du Service ;
  • publication par l’Utilisateur de Contenus contraire aux dispositions des présentes et notamment en cas de Contenus (manifestement) illicites.

10. SECURITE

Dans le cadre de son accès à la Communauté sur le site www.communaute.caisse-epargne.fr, il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. La CAISSE D’EPARGNE décline toute responsabilité quant à la propagation de virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.

Plus particulièrement, la CAISSE D’EPARGNE ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La CAISSE D’EPARGNE ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service. La CAISSE D’EPARGNE ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.communaute.caisse-epargne.fr, du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

11. ÉVOLUTION ET DÉLIVRANCE DU SERVICE

La CAISSE D’EPARGNE se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La CAISSE D’EPARGNE se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

La CAISSE D’EPARGNE s’engage alors à informer l’Utilisateur par tout moyen dans un délai d’un (1) mois avant la date de prise d’effet, sauf cas de force majeure.

En cas d’arrêt définitif de la CCE, l’Utilisateur en sera averti par tous moyens dans un délai d’un (1) mois avant la fermeture.

12. RESILIATION

La CAISSE D’EPARGNE se réserve le droit de résilier définitivement l’accès à la Communauté à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions. Toute résiliation à l’initiative de la CAISSE D’EPARGNE sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur fournie lors de son inscription à la Communauté ou modifiée dans son profil.

Si l’Utilisateur souhaite se désinscrire et ainsi résilier son compte CCE, il doit contacter par message privé le Community Manager de la Communauté et lui demander la résiliation de son compte.

13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées, par la CAISSE D’EPARGNE en qualité de responsable de traitement, lors de l’inscription et l’utilisation de la CCE sont obligatoires pour utiliser celle-ci.

Les données sont conservées jusqu’à clôture du compte par l’Utilisateur ou du fait de son inactivité.

L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition pour motif légitime. Ces droits s’exercent à tout moment par écrit en y joignant son nom, son prénom et la copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :

Service Satisfaction Clientèle CAISSE D’EPARGNE

BPCE

50, avenue Pierre Mendès France

75013 PARIS

La CAISSE D’EPARGNE peut utiliser l’Adresse IP de l’internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à internet si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

Mémorisation des identifiants de connexion de l’Utilisateur:

Lors de l’identification d’un Utilisateur sur la Communauté, s’il coche la case « Rester connecté », la session restera active pendant 30 minutes ou jusqu’à déconnexion de sa part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’ordinateur). Il aura ainsi accès à son compte en ligne et/ou à sa messagerie sans s’identifier à chaque fois.

Il est recommandé aux Utilisateurs se connectant sur un ordinateur public ou qui partageraient leur ordinateur avec d’autres utilisateurs de ne pas cocher cette case.

14. LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables.

À défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux français compétents.